FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40914  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  08/06/2004  page :  4188
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6477
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  France Télécom
Analyse :  numéros surtaxés. recettes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui fournir des indications sur les recettes que retire France Télécom des numéros surtaxés, pour les années 2002 et 2003.
Texte de la REPONSE : Il existe aujourd'hui différentes catégories de numéros non géographiques fixes, ou numéros spéciaux, permettant d'accéder à des services avancés qui sont, selon les cas : gratuits pour l'appelant (l'appel et les frais d'accès et abonnements sont à la charge du fournisseur de service) ; à coûts partagés dont une partie seulement de la communication est à la charge de l'appelant ; à revenus partagés (kiosques, télématiques ou audiotel) pour lesquels l'appelant paie la totalité du service à l'opérateur, et ce dernier reverse une partie du montant perçu au fournisseur de service. Il convient de préciser que l'ensemble de ces services est accessible, à des tarifs différents, quel que soit le réseau téléphonique, fixe ou mobile. Les numéros spéciaux sont fournis par l'ensemble des opérateurs téléphoniques qui le souhaitent, notamment France Télécom qui demeure un des opérateurs importants du marché. La répartition des chiffres d'affaires des différents opérateurs relève du secret commercial, les seules données publiques concernent l'ensemble du marché et sont fournies par l'Autorité de régulation des télécommunications. Les tableaux ci-dessous montrent les évolutions récentes du marché. Il est à noter que le chiffre d'affaires comprend les sommes qui sont ensuite reversées aux entreprises ou services publics appelés par ces numéros spéciaux. Évolution du chiffre d'affaires
EN MILLIONS D'EUROS 1999 2000 2001 2002 2003
ÉVOLUTION

2003/2002
Opérateurs fixes nd 1 603 1 451 1 472 1 363 - 7,4 %
Opérateurs mobiles nd 239 359 410 448 + 9,3 %
Total des services avancés 1 648 1 842 1 810 1 882 1 811 - 3,8 %
Évolution des volumes
EN MILLIONS DE MINUTES 1999 2000 2001 2002 2003
ÉVOLUTION

2003/2002
Opérateurs fixes nd 9 144 9 310 8 600 9 100 + 5,8 %
Opérateurs mobiles nd 1 224 1 005 1 148 1 026 - 10,7 %
Total des services avancés 8 407 10 368 10 315 9 748 10 436 + 7 %
UMP 12 REP_PUB Bretagne O