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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir du thermalisme français dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Certains acteurs de ce secteur économique s'inquiètent de la réforme de l'assurance maladie craignant que l'on privilégie les seules thérapeutiques médicamenteuses ou que l'on omette le secteur hospitalier alors que chaque année la médecine thermale confirme son efficacité auprès de 550 000 patients pour un coût mineur dans les dépenses de la sécurité sociale (0,3 %). Au-delà de l'aspect médical, il convient de prendre en compte l'importance des établissements thermaux dans les communes qui les accueillent. En effet, 71 % des communes thermales ont moins de 5 000 habitants et seraient lourdement pénalisées par toute éventuelle évolution du mode de prise en charge des soins thermaux. C'est pourquoi il lui demande d'exposer le rôle que le Gouvernement assigne au thermalisme dans le système médical et au regard de la réforme de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
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