|
Texte de la REPONSE :
|
L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002. L'axe de ce plan prévoit la prise en charge de manière spécifique des difficultés les plus lourdes et des situations particulièrement graves. Dans ce but, le plan d'action national pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001 sera poursuivi et approfondi, car il traduit le souci prioritaire des deux ministères de favoriser la maîtrise du langage oral et écrit chez tous les enfants en faisant de ce champ d'action, respectivement, un élément de la politique nationale d'intégration et de scolarisation et une priorité en matière de santé publique. Les vingt-huit actions concrètes impliquant les deux ministères prévues par ce plan sont toutes en cours d'étude et d'examen de faisabilité. Un nombre conséquent d'entre elles sont déjà mises en oeuvre ou le seront de manière progressive à compter de la rentrée scolaire 2002. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans sera ainsi effectué dès la prochaine année scolaire, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) ont à cette fin été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 présentant le plan à favoriser l'élaboration, avec les présidents de conseils généraux, d'une convention cadre précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des personnels des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. L'article L. 541-1 du code de l'éducation a par ailleurs été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic, ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données, a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelable. Ses premières conclusions seront connues à la fin de l'année civile 2002. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charge. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage, sur le site Internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Des recommandations aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin qu'elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels compétents pour l'élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge en lien avec les centres référents sont en cours de rédaction. Afin d'améliorer les modalités de prise en charge, les services déconcentrés des deux ministères ont également été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 à analyser, dans le cadre des groupes départementaux de coordination Handiscol', les besoins des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et à proposer, si nécessaire, une adaptation des dispositifs pédagogiques spécialisés, voire une extension des places d'accueil en établissements ou en services spécialisés agréés. Les réflexions à mener dans les départements pourront se trouver éclairées par les conclusions de la mission confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), afin d'évaluer le rôle des dispositifs médicosocial sanitaire, ainsi que celui des dispositifs pédagogiques concernés, dans les réponses à proposer aux enfants porteurs de troubles spécifiques du langage. Ces conclusions, remises le 7 mars 2002, pourront donner lieu à des instructions complémentaires. Des consignes destinées à faciliter le travail des commissions spécialisées compétentes pour orienter les élèves vers les dispositifs collectifs d'intégration (CLIS, UPI) et les établissements spécialisés sont par ailleurs en cours d'élaboration. Sur le département des Yvelines les élèves présentant des troubles de l'apprentissage de la langue orale et écrite sont actuellement accueillis, accompagnés d'un projet individuel d'intégration, en milieu ordinaire. Le projet de la mise en place d'une classe d'intégration collective (CLIS 1) est élaboré en partenariat avec l'association des jeunes adultes handicapés (APAJH). Cette association intervient déjà pour l'intégration d'enfants déficients auditifs et sera en mesure de proposer une aide et un accompagnement thérapeutique par des professionnels compétents. Le financement de ce projet sera réalisé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), et a pour échéance septembre 2004. La poursuite d'un parcours scolaire adapté, au sein d'une unité pédagogique d'intégration (UPI), au collège, est envisagée. Une enquête permettant une évaluation régulière des besoins est actualisée à chaque rentrée scolaire afin de répondre au plus près aux demandes du département. Des actions de formation, pour permettre un meilleur repérage des signes d'alerte et des prises en charge spécialisées, sont engagées dans le cadre de la formation continue. Deux sessions sont destinées au personnel des réseaux d'aides spécialisés pour les élèves en difficultés (RASED), accompagnées de réunions d'informations en direction des psychologues scolaires, des secrétaires de la commission départementale de l'éducation spéciale et des secrétaires des commissions de circonscription. Trois stages de formation pour la construction de réponses pédagogiques diversifiées vont être proposés aux enseignants. Une circulaire à l'adresse de l'ensemble des professionnels de l'enseignement et de santé, précisant les objectifs du plan d'action pour les enfants qui souffrent d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit et les mesures principales, a été publiée au BOEN n° 6 du 7 février 2002. Un numéro spécial de la revue Réadaptation, éditée par l'ONISEP, a par ailleurs été réalisé en février 2002 et largement diffusé dans les académies pour faciliter l'information des différents partenaires concernés par le plan.
|