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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les insuffisances du mécanisme de validation des acquis de l'expérience (VAE). La VAE est encore peu développée en France. En 2002, l'éducation nationale n'a délivré que 195 diplômes complets par cette voie, et 1 140 diplômes incomplets, sur 1 500 dossiers dans l'enseignement supérieur. Dans le secondaire, 400 demandes ont été satisfaites, pour 3 089 candidats. En outre, la procédure de VAE reste surtout utilisée pour obtenir un BTS (50 %), une licence ou un DESS. Par conséquent, le dispositif actuel semble bénéficier principalement aux publics déjà formés, et peine à susciter un mouvement de démocratisation, notamment en direction des 160 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification. Face à ces résultats décevants, plusieurs recommandations ont été formulées par le haut comité « éducation-économie-emploi ». Selon cette instance, il conviendrait d'alléger le filtrage administratif à l'entrée de la procédure, qui décourage sans doute un certain nombre de candidats. De même, il faudrait harmoniser les tarifs pratiqués dans les différentes universités proposant la validation des acquis. L'évaluation des offres de formation devrait être renforcée, et la composition des jurys revue dans un sens plus équilibré. Enfin, le haut comité suggère d'inciter les entreprises à mieux accompagner les candidats à la VAE. Au total, il souhaiterait savoir quel bilan il tire des premières années d'application de la validation des acquis de l'expérience, et quelles mesures il entend prendre pour relancer et démocratiser l'accès à ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Cette question évoque simultanément les conditions d'application de la validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement secondaire, en reprenant les recommandations du haut comité éducation-économie-emploi. Pendant l'année 2003, les universités ont pris en charge 3 915 dossiers de VAE, débouchant sur l'attribution de 2 780 décisions favorables, partielles ou intégrales. Elles ont également assuré le traitement des 19 960 dossiers de validation découlant du décret du 23 août 1985 qui ouvre la possibilité aux usagers d'accéder directement à une formation sans détenir le diplôme requis pour l'inscription et se traduit par la délivrance de 14 930 décisions favorables. La mise en oeuvre de la VAE dans l'enseignement supérieur ne saurait être réduite à la seule édiction de normes législatives ou réglementaires de nouvelles compétences étant attribuées aux établissements. À cet égard, depuis l'intervention du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002, c'est aux conseils d'administration des établissements qu'il appartient de fixer les règles communes de VAE ainsi que les règles de constitution des jurys de VAE. Sur la liste des points énumérés dans la question, les travaux du haut comité suggèrent plusieurs pistes d'orientation : sur la phase d'accueil et d'orientation des candidats à la VAE, le haut comité donne un éclairage plus nuancé que la question ne le présente en page 69 du rapport : il ne s'agit pas d'un « filtrage » administratif - qui supposerait une décision et une appréciation anticipées sur la qualité de la candidature - mais d'un conseil donné par un professionnel visant à mieux orienter le candidat dans sa démarche de VAE, ou lui éviter une issue défavorable devant le jury ; sur le coût réel de la prestation VAE, dans la mesure où chaque établissement d'enseignement supérieur, par délibération de son conseil d'administration, fixe les modalités de tarification, celles-ci varient nécessairement en fonction de critères très précis, tels que le secteur disciplinaire choisi, le niveau du diplôme postulé, l'appel à des jurés professionnels, le mode d'indemnisation du jury. En province, les universités d'un même site tentent de rapprocher leurs modalités de tarification. Le dispositif dépasse aujourd'hui l'enjeu national, et prend une dimension européenne ; c'est ainsi que le FSE (fonds social européen) appuie les efforts consentis par les autorités nationales, en apportant un soutien financier à un grand nombre d'universités et d'écoles d'ingénieurs qui ont pu harmoniser l'organisation de leurs dispositifs de validation des acquis, partager les mêmes procédures et les mêmes outils favorisant ainsi l'égalité de traitement des candidats et une augmentation du nombre de dossiers traités. Un nouvel appel à projets, toujours dans le cadre du FSE, a été lancé auprès des établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2005 : il devrait permettre de développer considérablement le dispositif de VAE, ce qui va démocratiser son accès et harmoniser les procédures. La mise en oeuvre de la validation des acquis a connu également un succès grandissant dans le second degré : en 2002, 7 549 dossiers de VAE et de VAP ont été examinés par un jury, 14 374 pour l'année 2003 ; en 2002, 3 960 diplômes de l'enseignement technologique et professionnel ont été délivrés en totalité, 7 061 pour l'année 2003 ; en 2002, 2 160 candidats (VAE et VAP) ont obtenu des dispenses ou au moins une partie d'un diplôme, 5605 en 2003. Les diplômes les plus choisis en 2003 sont dans l'ordre : le BTS (48,1 %), le bac professionnel (20,4 %), le CAP (16,3 %) et le BP 9,2 %). 15 346 candidats ont bénéficié d'un accompagnement. Les dossiers déposés et les diplômes accordés ont pratiquement doublé entre 2002 et 2003. Le succès du dispositif tient au fait que les candidats à la VAE y voient un moyen de faire reconnaître leurs compétences, c'est pour eux une reconnaissance sociale et professionnelle qui leur permet de gérer leur carrière et leur employabilité. L'éducation nationale, par le développement de conventions de coopération spécifiques, souhaite associer les entreprises à cet accompagnement, facteur important de réduction des abandons. Elle met en place, notamment, une procédure d'habilitation interne permettant une meilleure efficience et un accès simplifié et transparent aux usagers.
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