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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'application en France de la directive 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignade françaises. Les dernières données disponibles concernent la saison balnéaire 2003. La situation était la suivante : 96,2 % des baignades en mer et 94,2 % des baignades en eau douce étaient conformes à la directive. Seuls 1,8 % des baignades en mer et 0,1 % des baignades en eau douce ont été insuffisamment échantillonnées. La France a ainsi atteint, notamment par une augmentation des fréquences des contrôles, la moyenne européenne (96,8 % en mer et 92,3 % en eau douce). Elle poursuit les efforts entrepris pour l'amélioration de la qualité de ces eaux de baignade. Les actions menées reposent largement sur les programmes d'intervention des agences de l'eau en liaison avec les collectivités locales, les entreprises, les agriculteurs et les administrations de l'État. En ce qui concerne le département de Saône-et-Loire et sur la base des informations fournies par le ministère chargé de la santé, dont c'est le domaine de compétence, toutes les baignades étaient conformes à la directive en 2002 et 2003. Les interdictions définitives de la baignade dans certains sites sont restées à ce jour exceptionnelles. La critique exprimée par la commission à ce sujet concerne l'ensemble des États membres. En revanche, des interdictions temporaires préventives sont pratiquées en cas de pollutions prévisibles (orages, dysfonctionnement des équipements d'assainissement...). La directive 76/160/CEE, devenue en partie obsolète, est en cours de révision. Le projet a fait l'objet d'un accord politique au conseil des ministres de l'environnement en juin 2004, et devrait être présenté en seconde lecture au Parlement européen début 2005. La nouvelle directive, qui renforce les exigences sanitaires, encouragera la gestion préventive des épisodes de pollution des eaux de baignade et l'information du public. L'application de la nouvelle directive en France nécessitera la poursuite des actions de lutte contre la pollution déjà engagées et le développement de la connaissance des sources de pollution pour améliorer la prévention. La nouvelle directive permettra à l'issue d'une période de diagnostic et de travaux, de n'envisager des interdictions définitives que dans les situations qui ne pourront être résolues sur le plan technique. Aujourd'hui comme demain, la politique de la France vise à s'attaquer aux origines des pollutions plutôt que d'interdire définitivement la baignade dans les sites pollués. Ainsi le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté, le 9 mars 2005, en conseil des ministres un projet de loi sur l'eau. Ce projet de loi visera à renforcer, d'une part, la lutte contre les pollutions diffuses, azote et phosphore en particulier, qui sont à l'origine de phénomènes d'eutrophisation et, d'autre part, la qualité de l'assainissement des communes, notamment en matière d'assainissement non collectif. En effet, ces deux phénomènes peuvent être particulièrement préjudiciables à la qualité des eaux de baignade.
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