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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense, soucieuse de renforcer la coopération entre employeurs, armées et réservistes, a chargé le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) de proposer les modalités de mise en oeuvre d'un partenariat durable entre le ministère de la défense et les entreprises, tant privées que publiques. La commission spécialisée du CSRM chargée de cette étude vient de proposer un projet de convention de soutien à la politique de la réserve militaire. Ce projet devrait servir de référence pour les conventions à venir entre le ministère de la défense et les employeurs. Conformément à l'article 1er de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, les entreprises qui auront signé une telle convention pourront se voir attribuer la qualité de « partenaire de la défense nationale ». Pour obtenir ce label, il faudra toutefois que les entreprises signataires accordent à leurs salariés réservistes des facilités plus grandes que celles prévues par la loi, notamment en termes de durée des périodes d'activité de réserve, de préavis, de disponibilité et de salaire. En contrepartie, ces entreprises pourront bénéficier de certains avantages, consentis par le ministère de la défense dans le cadre de la négociation de la convention. Outre l'attribution du label « partenaire de la défense », ces avantages pourront prendre différentes formes, notamment en matière d'information, de formation, d'accès à des interlocuteurs privilégiés du ministère et de sensibilisation à l'intelligence économique. Les premières conventions devraient être signées très prochainement. Les arrêtés correspondants d'attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » pourront alors être publiés au Bulletin officiel des armées.
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