FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 40986  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  08/06/2004  page :  4156
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  homosexuels. pays de l'OCDE. bilan
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'autorisation du mariage homosexuel dans les pays de l'OCDE. En effet, au moment où cette question vient d'être abordée dans notre pays, il conviendrait d'étudier, préalablement, la situation sur cette question des sociétés de pays développés ayant des institutions démocratiques. Cette connaissance permettrait ainsi une comparaison utile à l'instauration du débat sur cette question. Il lui demande donc d'apporter des éléments de réponse à cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N