FONDS D'ACTION ET DE SOUTIEN
POUR L'INTÉGRATION ET LA LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS

    Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 409, relative au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
    M. Gilles Artigues. Je veux, monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, associer mon collègue Rodolphe Thomas, député-maire d'Hérouville-Saint-Clair, à ma question, qui vise à attirer votre attention sur l'inquiétude qu'éprouvent de nombreuses associations dans nos quartiers, plus particulièrement dans la circonscription de Saint-Etienne dont je suis l'élu, quant aux subventions qu'elles doivent recevoir de l'Etat. Cette inquiétude est née tout d'abord d'une annonce du ministère de la ville, selon laquelle des crédits de fonctionnement seraient transférés vers l'investissement. Nous comprenons tout à fait que des crédits supplémentaires soient consacrés au renouvellement de l'urbanisme de nos quartiers difficiles si l'on veut qu'ils changent en profondeur. Mais nous craignons que la baisse des subventions n'entraîne un engagement encore plus important de collectivités locales déjà très sollicitées.
    Mais l'essentiel de ma question concernera le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, qui soutient dans nos quartiers des actions en matière d'alphabétisation, ou à caractère culturel ou sportif, dont l'utilité est avérée. Or ces crédits sembleraient menacés. Alors qu'une subvention de 170 millions d'euros en faveur de ce fonds a été votée lors de la loi de finances pour 2003, seuls 85 auraient été réellement versés.
    Le fonds d'action social, ancêtre du FASILD, avait déjà réorienté ces actions de manière que les primo-arrivants en bénéficient davantage. Mais, sur le terrain, les gens sont inquiets et ne savent pas si ces fonds ont été supprimés, gelés ou dégelés. Il faut que vous fassiez le point et nous disiez, très clairement, si le FASILD pourra honorer tous ces engagements, à quelle hauteur et dans quels délais.
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'excuser François Fillon, empêché en raison d'un agenda qui, vous le savez, est particulièrement chargé.
    Comme nous l'avions déjà indiqué ici-même le 8 avril dernier, le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, s'est vu octroyer, en loi de finances pour 2003, une subvention d'un montant global de 170 millions d'euros, c'est-à-dire que celle de 2002 a été reconduite. Cette subvention est traditionnellement engagée en début d'année et versée à l'établissement selon un calendrier qui prévoit quatre paiements. Il est exact que, dans un contexte budgétaire délicat, nous avons été conduits, dans un premier temps, à autoriser l'engagement de la moitié seulement de la subvention, les paiements trimestriels étant, à ce jour, maintenus à l'identique. Le deuxième versement a d'ailleurs été effectué il y a trois semaines.
    Depuis, de nouveaux engagements ont été pris en faveur du FASILD. Ce sont donc plus de 127 millions d'euros qui ont d'ores et déjà été engagés, soit 75 % de la subvention.
    Les demandes de subventions présentées par les partenaires associatifs sont désormais instruites, dans les conditions habituelles, par les directions régionales du FASILD. Dans un louable souci de bonne gestion et face aux incertitudes, nous avons, dans un premier temps, adopté en début d'année une gestion prudente de ces crédits. Mais, monsieur le député, vous avez fort justement souligné un problème important, que nous connaissons bien : il convient de soutenir les nombreuses associations qui travaillent dans des conditions difficiles pour animer nos quartiers. Aussi, je peux vous donner l'assurance que les 127 millions d'euros sont bien attribués au FASILD et que ces associations vont pouvoir toucher leurs subventions. La refondation de la politique d'intégration des étrangers, décidée lors du comité interministériel à l'intégration du 10 avril, n'entre pas en contradiction avec ces actions.
    Monsieur le député, vous pouvez rassurer les associations de votre circonscription : nous ferons face aux engagements qui ont été pris au début de l'année budgétaire.
    Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Artigues.
    M. Gilles Artigues. Je remercie M. le secrétaire d'Etat pour sa réponse.
    Pour l'instant, il semble que seuls 75 % de la subvention soient sûrs. Les 25 % restants risquent de créer des difficultés. Nous serons donc très attentifs à cette question, mon collègue Rodolphe Thomas et moi-même, lors du débat sur la loi de finances pour 2004, car nous savons à quel point ces associations sont importantes pour la cohésion sociale de nos quartiers. Il est certain qu'il faut prévoir des contrôles : cela peut prendre la forme de contrats d'objectifs. Quoi qu'il en soit, il est impératif de soutenir ces associations, avec force.