PACTE DE STABILITÉ BUDGÉTAIRE

    M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour permettre la réalisation de la monnaie unique, la France avec dix de ses partenaires européens s'est engagée dans un pacte de stabilité et de croissance visant au retour à l'équilibre de ses finances publiques en 2004, date repoussée à 2006.
    Cette rigueur budgétaire est l'une des conditions de la réduction durable du chômage en France. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    En 2003 le Gouvernement propose de maintenir le niveau des déficits publics, hérités de nos prédécesseurs (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) à son niveau de 2002, soit 2,6 % de la richesse nationale. (« Gigantesque » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

    Le Gouvernement peut-il faire le point sur les négociations qui ont eu lieu hier à Luxembourg avec nos partenaires européens et indiquer à la représentation nationale comment il envisage le retour à l'équilibre des finances publiques dans les quatre années qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous avons eu l'occasion, à Luxembourg, de faire le point sur la réalisation des grandes orientations politiques et économiques de nos différents pays.
    A l'issue d'une discussion intéressante, nous sommes arrivés à une conclusion commune qui reflète un consensus : le pacte de stabilité et de croissance reste la Bible sur laquelle chaque pays définit sa politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Ce pacte a comme objectif principal d'éviter, dans le futur, une croissance irréfléchie de la dette, laquelle devra bien être payée un jour par nos enfants ou nos petits-enfants.
    Dans ce contexte, il est clairement réaffirmé que, année après année, tous les pays devront, au minimum à hauteur de 0,5 % de leur PNB par an, réduire le déficit constaté à la fin de 2002.
    M. Jérôme Lambert. C'est mal parti !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quel que soit le niveau d'où ils partent, sachant que certains partent de 4 %, d'autres d'un niveau supérieur à 3 %, dès l'année prochaine, nos partenaires s'y emploieront.
    En ce qui nous concerne et compte tenu du fait que nous avions pris les dispositions pour empêcher le déficit dont nous avons hérité de continuer à augmenter (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), j'ai clairement indiqué que nous avions choisi de stabiliser le déficit pour l'année 2003, étant entendu que, à partir de 2004, à hauteur de 0,5 % par an au minimum, nous continuerions, comme nos partenaires, de nous engager dans la voie de la discipline et de la rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)