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Texte de la REPONSE :
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La politique de lutte contre l'alcoolisme mise en place dans les années quatre-vingt-dix comportait des lacunes, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public. Néanmoins, la consommation d'alcool des Français, exprimée en litres d'alcool pur par habitant, a régulièrement diminué depuis 1996, puisqu'elle s'élevait alors à 11,2 litres, à 10,9 litres en 1997, à 10,8 en 1998 et à 10,7 en 1999. L'enquête ESPAD (European School Survey on Alcohol and Other Drugs), menée en France par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pour l'année 2003 auprès de plus de 16 000 élèves âgés de douze à dix-huit ans, montre que l'expérimentation de l'alcool, déjà élevée à douze ans, progresse lentement jusqu'à seize ans pour se stabiliser ensuite à 90 %. La consommation régulière d'alcool (au moins dix consommations par mois) concerne 22 % des garçons âgés de 18 ans. Pour faire face à ce grave problème, le ministère de la santé a mis en place une stratégie d'action pour les années 2002 à 2004. Un des ses objectifs prioritaires est la modification des représentations sociales de l'alcool et la promotion d'une réduction de la consommation d'alcool, en partenariat avec les associations spécialisées. Ainsi, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour 2003-2004, dans le cadre des orientations définies par la Direction générale de la santé (DGS). Par ailleurs, le projet de loi relative à la politique de santé publique, en discussion au Parlement, renforce la législation en vigueur avec une disposition étendant le droit d'ester en justice, en cas d'infractions à la loi, et notamment en cas de non respect des interdictions ou restrictions de vente de boissons alcoolisées, à des associations autres que celles oeuvrant contre l'alcoolisme (associations familiales, de consommateurs...). Le projet contient également un article habilitant expressément les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à constater les infractions à la législation relative à la publicité des boissons alcoolisées. Il comporte en outre un article visant à taxer de nouvelles boissons alcooliques appelées « boissons alcoolisées aromatisées », principalement destinées aux jeunes, et trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme chez les femmes enceintes ; les campagnes de communication devront porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool ; une information sera délivrée dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le développement du foetus ; enfin, la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social comprendra un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus.
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