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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution d'une allocation spécifique pour les veuves d'anciens combattants non pensionnées dont le mari était titulaire d'une carte d'ancien combattant. À juste titre, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé par fait de guerre ou a été grand invalide de guerre, perçoivent une pension, dans le cadre du droit à réparation. Mais les veuves de maris titulaires d'une carte d'anciens combattants, bien que ressortissantes à part entière de l'ONACVG, qui sont un nombre proche de 1 500 000 au niveau national, ne reçoivent aucune allocation. Pourtant, les préjudices et les épreuves subis pendant les périodes de la séparation et après le retour des anciens combattants sont une réalité. Aussi, la FNCPG - CATM - TOE (Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc), demande que soit attribuée à ces personnes une allocation spécifique versée sans condition de ressources, sans distinction de conflits et non imposable. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour traiter cette disposition qui apparaît, aux veuves des anciens combattants, comme injuste et discriminatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé de revaloriser sensiblement leurs pensions. C'est ainsi que le budget des anciens combattants pour 2004 a prévu 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux, autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette mesure nouvelle bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Par ailleurs, les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, aux aides matérielles dispensées par cet établissement public sur ses crédits sociaux, ces mêmes crédits, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des ressortissants les plus démunis, ont été pérennisés en 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale de 12,135 MEUR. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés d'ordre matériel. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra prochainement au Parlement, un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.
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