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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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emballages biodégradables. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le gaspillage économique et l'absurdité écologique que constitue l'utilisation systématique de sacs en matière plastique par les consommateurs de la grande distribution. Ainsi, les Français consomment 18 milliards de sacs plastique par an, et cette consommation s'accroît inexorablement de 1 % par an. Ils sont en moyenne utilisés vingt minutes. Ou bien ils sont incinérés, produisant des dioxines et des gaz à effet de serre, ou bien ils sont abandonnés et mettent plusieurs siècles à se dégrader. Ils sont un facteur important de pollution des milieux naturels terrestres et maritimes. Les plages en sont souillées et, au large, mammifères et reptiles marins meurent en les absorbant en lieu et place des méduses qui constituent leur alimentation. Ces sacs ne sont pourtant pas indispensables. Une importante chaîne de grande distribution les a bannis de ses hypermarchés, sans que ses clients ne s'en détournent. En Corse, les hypermarchés n'en distribuent plus depuis la signature d'un accord entre la grande distribution et la collectivité territoriale. Souhaitable, la suppression totale des sacs plastique dans la grande distribution est donc possible. Il souhaite savoir quelle initiative législative ou réglementaire le Gouvernement compte prendre pour atteindre rapidement cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des sacs plastiques dans le commerce et l'industrie. Il convient de rappeler que l'incinération de ces sacs dans le cadre de la réglementation en vigueur, à l'instar des sacs poubelles traditionnels, se fait dans des conditions environnementales et sanitaires désormais satisfaisantes. La solution à la question soulevée passe d'abord par une plus grande sensibilisation des Français à l'importance de ne pas abandonner dans la nature les sacs fournis en sortie de caisse par la distribution, incivisme au demeurant réprimé par la réglementation. Cette sensibilisation doit d'ailleurs dépasser le cadre des sacs de caisse et concerne tous les déchets. Il faut d'autre part diminuer le nombre des sacs distribués. En effet, aujourd'hui un grand nombre de ces sacs n'est pas réutilisé comme sacs poubelles. Le 13 novembre 2003, la grande distribution a annoncé une série de mesures visant à limiter les sacs plastiques en encourageant l'utilisation d'alternatives. Cet engagement s'est traduit notamment par des actions de sensibilisation des clients en sortie de caisse afin qu'ils réduisent volontairement leur consommation de sacs gratuits, par des offres de sacs payants échangeables gratuitement à volonté et par la mise à disposition de sacs labellisés NF Environnement dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement. Il s'agit d'un premier pas dont on peut se féliciter et dont les résultats commencent à être mesurés. Il faudra aller plus loin. C'est aussi un moyen de davantage sensibiliser les Français à cette question et à la question plus générale de la prévention de la production de déchets. Des résultats plus complets seront disponibles d'ici la fin de l'année. Au vu de ces données et de l'ampleur de la réduction des quantités distribuées, de nouvelles mesures pourront être prises en concertation avec les acteurs concernés.
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