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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les prix pratiqués dans le secteur de la téléphonie mobile. Le secteur de la téléphonie fixe et de l'Internet, qui a fait l'objet d'une large ouverture à la concurrence, offre aujourd'hui une palette tarifaire variée. La téléphonie mobile se trouve dans une situation différente. En effet, une enquêté réalisée récemment par l'association UFC - Que Choisir constate le prix anormalement élevé des mini-messages facturés par SFR, Orange et Bouygues Télécom. De surcroît, une étude publiée par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) précise que la France connaît les prix de communication à la minute les plus élevés d'Europe, 25 centimes d'euros, alors que la moyenne européenne s'élève à 20 centimes d'euros. Les pays tels que la Suède, la Finlande ou le Royaume-Uni proposent une facturation comprise entre 13 et 18 centimes d'euros. Les auteurs de cette étude affirment que « le développement du marché est l'un des principaux indicateurs d'intensité concurrentielle. Plus la concurrence est active et plus la diffusion des services est importante ». Dans cette optique, l'ART envisagerait l'ouverture du marché à de nouveaux professionnels, et notamment aux opérateurs virtuels. Il lui demande s'il partage cette orientation.
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Texte de la REPONSE :
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Les messages courts, ou SMS, ont connu ces dernières années un engouement croissant, principalement parmi une clientèle jeune, mais de plus en plus également dans les milieux professionnels. Il est apparu de plus en plus clairement que le prix et les marges réalisées par les opérateurs, concevables sur un marché de niche, étaient excessifs pour un marché si développé. Afin que ces services de messagerie personnelle se développent au bénéfice du consommateur, le Gouvernement a obtenu des opérateurs, dans le cadre du renouvellement des licences GSM en mars 2004, un engagement de baisse des tarifs des SMS. Le ministre délégué à l'industrie a également demandé aux trois opérateurs une baisse du prix des SMS et une ouverture de leur réseau à de nouveaux entrants. Les premiers effets de cette mesure se font déjà sentir, puisqu'en proposant de nouvelles offres par l'intermédiaire de forfaits SMS et de tarifs différenciés selon la tranche horaire, les opérateurs ont déjà répondu positivement à l'objectif de baisse du prix unitaire des SMS. Selon le forfait, le prix unitaire de revient des SMS varient à présent entre 6,8 et 10 centimes d'euros pour les SMS envoyés dans le cadre des forfaits. Le Gouvernement veillera à ce que ce mouvement se poursuive. Par ailleurs, un premier opérateur mobile virtuel a lancé ses services en France depuis le 1er juillet proposant des SMS à 9 centimes d'euros hors forfait. Il s'agit donc d'un premier pas encourageant. Dans le nouveau cadre réglementaire issu de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ces mesures seront en outre accompagnées de celles que l'ART pourra adopter à travers la régulation des marchés pertinents. L'ART a exprimé sa volonté d'identifier un nouveau marché pertinent relatif à la terminaison d'appel SMS. L'ART pourra par exemple, si cela est jugé nécessaire, imposer un contrôle tarifaire aux opérateurs dominants sur ce marché.
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