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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le recul inquiétant de la recherche en France. La France n'est plus assez attractive pour l'industrie pharmaceutique, notamment pour la recherche de nouveaux médicaments. La France n'a pas, contrairement à d'autres pays européens, mis en place une politique suffisamment séduisante pour la recherche-développement, par le biais d'incitations fiscales, d'investissements publics, de soutien aux biotechnologies et de politique des prix des médicaments. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Deux rapports, l'un rédigé par feu M. Jean Marmot, président de chambre honoraire à la cour des comptes et membre du Conseil supérieur de la magistrature et l'autre par M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines au Conseil général des mines, confirment la nécessité d'accroître l'attractivité de la France pour les industries de bien de santé, objectif que se fixent les pouvoirs publics. En effet, les dépenses de recherche et développement des entreprises pharmaceutiques entre 1995 et 2001, ont crû de 80 % au niveau mondial et seulement de 20 % en France. Or, l'enjeu est stratégique étant donné l'importance de la recherche dans cette industrie (14 % du chiffre d'affaires (CA) des 10 premières entreprises mondiales sont investis dans la recherche et développement). Dans ce contexte, il importe que la France progresse, puisque, concernant l'industrie pharmaceutique, le ratio recherche et développement/production n'y est que de 13 %, contre 34 % pour le Royaume-Uni ou 43 % pour la Suède. Ce chiffre résulte notamment de l'intérêt insuffisant manifesté pour la France en matière de recherche pharmaceutique par les entreprises étrangères, qui réalisent en France 63 % des ventes mais seulement 31 % de la recherche et développement. Le ministre de la santé et de la protection sociale partage donc pleinement la préoccupation de l'honorable parlementaire. Le premier ministre a demandé au ministère de l'industrie de travailler, en liaison avec les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de santé et en concertation avec les autres départements ministériels concernés, à l'identification des éléments clés de l'attractivité française pour les industries de santé et à la préparation de mesures concrètes pour l'améliorer. Un conseil stratégique pour les industries de santé a été installé le 29 septembre dernier dans ce but par le premier ministre avec six industriels et quatre ministres. Des mesures concrètes seront proposées en mars 2005 afin d'améliorer cette situation et donc de stimuler la recherche pharmaceutique en France.
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