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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. répartition
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'organisation de la rentrée scolaire en écoles maternelles et primaires. Selon le calendrier annuel, les décisions concernant la suppression ou l'ouverture des postes sont généralement arrêtées en février pour l'année suivante. C'est donc à cette date que sont comptabilisés les élèves, ce qui pose deux problèmes : le premier est la conséquence de la grève administrative des directeurs qui perturbe gravement la transmission des statistiques, car chaque chiffre avancé doit être vérifié avec les nom, adresse et date de naissance de chaque enfant ; le deuxième concerne les postes mis en suspens qui sont considérés comme supprimés avec la conséquence de contraindre les enseignants à se présenter au mouvement, car les décisions définitives sur les postes gelés sont prises, au plus tard, au jour de la rentrée, après une comptabilisation sur place des élèves. On voit bien que cette pratique de l'administration n'est pas bonne car elle est néfaste au maintien d'équipes pédagogiques de qualité et qu'elle inquiète légitimement les parents qui sont désorientés, entraînant des mouvements de protestation, etc. Aussi lui demande-t-il si des mesures sont envisageables pour pallier les problèmes soulevés et éviter des situations conflictuelles.
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Texte de la REPONSE :
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Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation et qui consistent, notamment, à définir des seuils d'ouverture et de fermeture de classes en fonction de caractéristiques territoriales ou sociales. L'objectif des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de présenter dès février les grands traits de la carte scolaire prévue pour l'année scolaire suivante en réduisant le plus possible la part des inévitables ajustements de rentrée. S'il est exact que des difficultés subsistent pour déterminer avec toute la fiabilité souhaitable les prévisions d'effectifs d'élèves, les initiatives prises par les inspecteurs d'académie auprès des collectivités territoriales ainsi que l'intervention directe des inspecteurs de l'éducation nationale ont permis d'améliorer sensiblement la collecte et la qualité des données statistiques. En outre, afin d'éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles ou en milieu rural.
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