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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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négociations. OMC. Mercosur. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociations commerciales actuellement en cours entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). En raison de dissensions internes entre certains États membres et l'Union européenne et la Commission européenne chargée de mener ces négociations, les agriculteurs manifestent de vives inquiétudes quant aux orientations de ces négociations, notamment en ce qui concerne la filière bovine et les biocarburants. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le gouvernement pour garantir des négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur conformes aux intérêts de l'agriculture française.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif de la France dans cette négociation est en effet de parvenir à un accord équilibré sans que celui-ci ne porte atteinte à ses intérêts. Les autorités françaises ont clairement réaffirmé ce message lors du IIIe sommet Union européenne-Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004, aussi bien à la Commission européenne qu'aux négociateurs du Mercosur. Lors du XIVe cycle de négociation qui s'est tenu à Buenos-Aires du 9 au 11 juin 2004, la commission a procédé à un échange d'offres tarifaires. L'offre communautaire prévoit toutefois d'importantes conditions pour être effective : la première d'entre elles est le principe d'une « poche unique » entre les concessions birégionales et les engagements qui pourront être pris dans le cadre des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter que l'Union européenne ne « paye deux fois » ; la deuxième est un principe de réciprocité. La suspension des négociations lors du xive cycle face au déséquilibre des offres sur la table, témoigne du respect de ces principes par la commission. Les concessions envisagées pour les produits sensibles sous organisation commune de marché seront limitées à des contingents tarifaires dont l'introduction sera progressive. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, y compris son volume, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Ces concessions ne devront pas remettre en cause la politique agricole commune ni les réformes adoptées à Luxembourg le 26 juin 2003. Pour la viande bovine, les propositions de la commission sont limitées aux lignes tarifaires moins sensibles de ce secteur et, pour le Hilton Beef, correspondent à une baisse limitée des droits pour des flux d'importations à droits pleins qui existent déjà. En outre, l'ouverture de contingents tarifaires d'alcool du Mercosur est exclusivement limitée au bio-éthanol destiné à la carburation. Le volume à déterminer dans l'accord devra permettre de conserver à l'industrie communautaire une part largement majoritaire des besoins de l'Union européenne en biocarburants. A cet effet, l'introduction de ces contingents devra épouser le rythme de mise en oeuvre de la directive communautaire sur les biocarburants afin de permettre le développement d'une filière de production européenne. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la Commission européenne maintienne une position de fermeté sur ces principes.
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