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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la sécurité des adolescents utilisateurs de cyclomoteurs. L'accès à quatorze ans à son premier véhicule motorisé donne un vrai sentiment de liberté à l'adolescent qui n'est malheureusement pas toujours conscient du danger sur la route. S'il est vrai qu'on ne peut nier l'attrait à cet âge pour les sports mécaniques, il semble important de responsabiliser l'adolescent dès ce premier contact avec un véhicule motorisé afin de lui permettre d'appréhender le danger et de lui inculquer, dès le départ de sa vie de conducteur, les rudiments élémentaires de sécurité routière. La prévention en la matière étant un excellent outil, il lui demande les initiatives qui pourraient être prises en direction des adolescents cyclomotoristes dont la faisabilité d'une journée nationale de la sécurité routière où les jeunes conducteurs auraient accès sous encadrement à tous les circuits routiers de France. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le cyclomoteur, avec la motocyclette, reste l'un des véhicules les plus dangereux à conduire comme l'atteste l'augmentation de 1,6 % de cyclomotoristes tués en 2003, dont 46 % âgés de 15 à 19 ans, dans un contexte général de diminution du nombre de tués et de modification des comportements routiers. Depuis le 1er janvier 2004 et pour remédier à cette situation, le brevet de sécurité routière (BSR) est obligatoire pour conduire un cyclomoteur, non plus seulement entre 14 et 16 ans, mais au-delà, en l'absence de permis de conduire. Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2004, en application de la décision du comité interministériel du 7 juillet 2004, la durée de la formation pratique obligatoire pour l'obtention du BSR est portée à cinq heures au lieu de trois, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2004. Ce renforcement de la formation s'inscrit dans une démarche de responsabilisation de tous les acteurs impliqués, jeunes, parents, professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière. Il vise à favoriser l'apprentissage du respect des règles et des autres usagers, la prise d'information et la communication, une meilleure compréhension des situations à risques. Conjointement, d'autres mesures devraient à terme influer sur la sécurité des cyclomotoristes, telles que la rénovation de l'attestation scolaire de sécurité routière, dont celle de premier niveau exigée pour l'inscription à la formation pratique du BSR et qui a pour but de vérifier les connaissances élémentaires de sécurité routière, ou encore l'immatriculation des cyclomoteurs, obligatoire depuis le 1er juillet 2004 pour les véhicules neufs, qui devrait permettre un renforcement des contrôles opérés par les forces de l'ordre pour cette catégorie d'usagers. Concernant la proposition d'utilisation de circuits, pour la première fois, l'ouverture de cinq circuits aux utilisateurs de deux-roues motorisés est programmée durant la semaine de la sécurité routière d'octobre 2004, à l'initiative du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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