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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mentions figurant sur les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. L'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 1994 prévoit que « l'inscription de l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien, très bien est facultative ». Il souhaite savoir comment est encadrée ou non cette faculté et demande s'il peut être envisagé de supprimer la mention « passable », qui tombe sous le sens et qui est souvent perçue comme dévalorisante.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur précise que « l'inscription de l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, très bien, est facultative ». Sont notamment visés par cet arrêté la maîtrise, le DEA et le DESS. La circulaire d'application n° 96-048 du 13 février 1996 ajoute que le fait de mentionner, lors de la délivrance des diplômes, le niveau de sanction des études, est facultatif et relève d'une tradition universitaire. Ces dispositions sont toujours en vigueur et ont été reprises par l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement des diplômes nationaux de santé de l'enseignement supérieur. L'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master n'a pas remis en cause ces dispositions. Il appartient donc à chaque université, en l'absence de conditions particulières encadrant l'inscription ou la suppression du niveau de sanction des études qui peut être porté sur les diplômes nationaux délivrés, de supprimer ou non la mention « passable ».
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