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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'étude Press-Next, menée en France comme dans neuf autres pays européens sur les conditions de travail des personnels soignants. En effet, cette étude, initiée par la Commission européenne et mise en oeuvre avec le concours de son ministère, vise à mieux comprendre ce qui favorise, ou non, la santé et la satisfaction des soignants au travail. Elle doit ainsi permettre de mieux cerner les raisons qui les poussent à quitter prématurément leur profession. Cette étude peut permettre, dans le même temps, d'ouvrir une réflexion plus large sur le roulement généré par ces départs ainsi que sur la baisse de la qualité des soins qui en découle et perdurera si aucune décision n'est prise rapidement. Pour que le débat soit le plus large possible, il importe de diffuser en nombre les résultats de cette étude. Or, plusieurs des institutions membres du comité de suivi ont d'abord envisagé de contribuer à leur publication avant de se rétracter. En conséquence, il souhaite savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, il compte prendre des dispositions pour se substituer à ces institutions et favoriser la publication et la diffusion de cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif de l'étude européenne (NEXT), appelée PRESST en France, est d'analyser et de comprendre les raisons et les circonstances des départs prématurés des professionnels paramédicaux de leur profession. Cette investigation fournira les bases pour des propositions d'actions de promotion de la santé au travail, favorisant le maintien de la capacité professionnelle tout au long de la carrière des paramédicaux. La première phase de l'étude porte sur l'identification des facteurs, santé, conditions de travail, organisation du travail, associés aux départs prématurés ; l'enquête a été réalisée au dernier trimestre 2002 et les résultats commencent à être exploités et diffusés. La deuxième phase de l'enquête étudie les mêmes éléments un an plus tard et les conséquences de ces départs en termes de retentissement sur la qualité de vie et sur le vieillissement des salariés. Les questionnaires ont été adressés aux établissements en décembre 2003 et les résultats complets seront disponibles en 2005. Les dix pays participants sont l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède. Une restitution des premiers résultats aux établissements participants a été organisée à partir de la fin de l'année 2003. L'échantillon français comprend 55 établissements sanitaires et sociaux : 5 centres hospitaliers universitaires dont 2 établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 7 centres hospitaliers, 3 centres hospitaliers spécialisés, 8 hôpitaux locaux, 4 établissements privés participant au service public hospitalier, 10 cliniques, 3 établissements accueillant des personnes handicapées, 14 maisons de retraite dont 10 privées à but lucratif, 4 privées à but non lucratif, une publique répartis dans cinq régions : Ile-de-France, Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon. Au total, 5 376 questionnaires ont été exploités. La seconde phase longitudinale de l'enquête permettra de rapprocher les désirs exprimés des départs réels qui seront constatés et d'examiner le degré de concordance/discordance entre les facteurs associés aux uns et aux autres. À ce niveau, les comparaisons internationales entre les dix pays européens qui participent à cette étude multicentrique seront tout à fait capitales pour distinguer ce qui peut être factuel dans un contexte géographique ou humain donné, et ce qui, plus profondément, articule le désir et le maintien dans l'emploi comme personnel soignant. Il s'agit d'une enquête d'opinion qui n'est pas terminée et porte sur un échantillon. Son intérêt porte principalement sur une meilleure connaissance qualitative de l'expression des motifs de satisfaction et d'insatisfaction des soignants. L'analyse fine des comparaisons internationales, à l'issue de l'enquête, devrait permettre d'identifier les facteurs d'organisations du travail susceptibles d'améliorer la satisfaction des soignants et en conséquence réduire le nombre de départs prématurés. La diffusion de cette étude peut être envisagée, dès lors qu'elle sera terminée et validée par le comité de suivi ; une mise en ligne sur le site internet du ministère sera privilégiée, afin de permettre un large accès à ces résultats.
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