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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la scolarisation des enfants déficients visuels. Trois formes de scolarisation coexistent : l'intégration individuelle dans les classes ordinaires des établissements de l'éducation nationale, l'intégration collective dans des classes spécialisées au sein des établissements de l'éducation nationale et la scolarisation dans des établissements médico-éducatifs. La politique menée par le ministère de l'éducation nationale tend à l'intégration des élèves en milieu ordinaire. Or, le handicap dont souffrent certains enfants, en fonction de sa nature et de sa sévérité, exige leur scolarisation dans des établissements médico-éducatifs. Par ailleurs, comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 2003, intitulé « La vie avec un handicap », les moyens en CLIS (classe d'intégration scolaire), UPI (unité pédagogique d'intégration), SESSAD (services d'éducation spécialisée et de soins à domicile) et en auxiliaires de vie scolaire ne permettent pas de satisfaire aux exigences de l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Aussi, et dans un contexte de restriction budgétaire, certaines associations représentatives des enfants déficients visuels s'inquiètent des conditions dans lesquelles les projets d'instituts d'éducation sensorielle pour déficients visuels, qui satisfont aux besoins spécifiques de ces jeunes et assurent la continuité de leur parcours scolaire, pourront bénéficier des moyens nécessaires à leur création. Elles s'inquiètent également des conditions dans lesquelles les instituts existants et notamment l'Institut national de jeunes aveugles, établissement public d'enseignement placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, pourront continuer à bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement et à leur pérennité. Aussi, il lui demande de bien vouloir considérer attentivement leurs préoccupations et de lui apporter toutes les précisions nécessaires sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la prise en charge des enfants non voyants et malvoyants.
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