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Texte de la REPONSE :
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Rompant avec l'exubérance de la fin des années quatre-vingt-dix, l'investissement international a accusé au cours des trois : dernières années un repli notable. Sur la base des estimations disponibles, les investissements directs étrangers (IDE) auraient reculé d'un quart en 2003 (- 28 % dans les pays de l'OCDE selon les évaluations récentes de l'organisation), après un recul de 21 % en 2002 et 41 % en 2001. Une telle évolution a été imputable à une conjonction de facteurs défavorables : modération de l'activité mondiale et en particulier de l'investissement des entreprises, mais également, au niveau micro-économique, fragilisation de la santé financière des firmes, chocs sectoriels (éclatement de la bulle internet) et boursiers. Dans ce contexte international dégradé, les performances de la France ont été satisfaisantes. Sur la base de données encore provisoires, la France se serait classée en 2003 au quatrième, voire, selon l'OCDE, au troisième rang mondial des pays d'accueil de l'investissement international, derrière le Luxembourg et la Chine. Un tel classement est d'autant plus satisfaisant qu'il est stable : en 2002, la France s'était rangée au troisième rang mondial et, en 2001, au quatrième. Il est, de fait, légèrement meilleur que le classement de la France dans les stocks mondiaux d'investissements étrangers - stock évalué à près de 430 MdsEUR en 2002, soit au quatrième rang mondial des pays développés (au cinquième rang en incluant la Chine). Les investissements étrangers en France sont élevés rapportés à la taille de l'économie domestique. Ainsi, le stock d'IDE représente près de 30 % du produit intérieur brut (moins qu'au Royaume-Uni, mais plus qu'en Allemagne, aux États-Unis et au Japon), et les flux d'IDE ont représenté au cours des années 2000-2002 près de 20 % de la formation brute de capital fixe, plus de deux fois les montants atteints en moyenne lors de la décennie 1990. De fait, les entreprises étrangères contribuent à plus de 15 % à la valeur ajoutée, expliquent près de 30 % des exportations de biens et services et emploient 15 % des effectifs salariés. Une telle contribution est plus forte encore dans l'industrie (35 % du chiffre d'affaires, un tiers des salariés des entreprises de plus de 20 personnes, et 38 % des exportations de biens et services - taux qui a progressé de 13 points depuis 1980). En particulier, la présence étrangère est notable dans les secteurs de haute technologie (industrie pharmaceutique, appareils de réception et d'enregistrement du son et de l'image, matériel informatique et de bureau). En 2003, d'après l'évaluation de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), les projets d'investissements productifs étrangers en France ont progressé de 25 % par le nombre (547 projets contre 438 en 2002) et de 20 % par les emplois créés : de fait, les investisseurs étrangers ont annoncé 27 335 créations d'emplois contre 22 861 en 2002, revenant ainsi, quasiment, à leur niveau de 1998 (29 400). Après deux années consécutives de baisse (- 28 % en 2001 et - 10 % en 2002), ce résultat est encourageant pour l'attractivité de la France. Plusieurs points méritent à ce titre d'être soulignés : 1. L'intérêt de nos principaux partenaires pour le marché français ne s'est pas démenti : les investissements en provenance des États-Unis et de l'Allemagne ont connu la plus forte croissance par rapport à 2002 (respectivement + 12 % et + 77 %), les États-Unis demeurant la première source d'investissement en France avec un quart des emplois en 2003. 2. Les secteurs les plus dynamiques continuent d'attirer les investisseurs étrangers : en 2003, les investissements se sont majoritairement concentrés sur le secteur automobile (constructeurs et équipementiers), qui totalise un quart des emplois créés (soit 6 683 emplois). Cet engouement s'explique par l'importance du marché automobile hexagonal et par les positions de leaders mondiaux des constructeurs français. Parmi les autres secteurs, les services commerciaux, financiers et informatique, la chimie, le transport et l'agroalimentaire ont été les plus attractifs, chacun d'entre eux recueillant entre 1 500 et 2 000 annonces de créations d'emplois. 3. La majorité (63 %) des emplois annoncés par les investisseurs étrangers appartiennent à des secteurs de production/fabrication/réalisation, loin devant les bureaux commerciaux ou de liaison (11 %) et la distribution/logistique (8 %). En comparaison, les activités administratives (7 %), les centres d'appel (5 %) et les centres de recherche et de développement (4 %), qui par nature sont de taille réduite et/ou moins utilisateurs de main-d'oeuvre, représentent une plus faible part des emplois créés. 4. Parmi les projets emblématiques présentés par l'AFII dans son bilan, on peut noter l'implantation d'un centre d'appel à Lyon par un opérateur finlandais spécialisé sur des missions à caractère commercial nécessitant un niveau de formation plus élevé. Cet exemple tend à nuancer les craintes d'une délocalisation massive de ce type d'activité. 5. En termes géographiques, les investissements étrangers se concentrent autour des pôles de compétence régionaux : comme en 2002, ils se sont implantés majoritairement dans quatre régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Nord Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées). 6. L'essentiel des investissements consiste en des reprises et extensions d'activités existantes : la part des créations d'activité a diminué en 2003 (de 44 % en 2002 à 31 % en 2003) alors qu'ont progressé les extensions de sites existants ainsi que les reprises d'entreprises en difficulté (28 % des emplois contre 21 % en 2002). Si les indicateurs disponibles - portant tant sur les entrées d'investissements directs étrangers que sur les implantations d'entreprises, sur l'analyse objective de l'environnement économique et les évaluations des investisseurs étrangers (positionnement en Europe, taille du marché, niveau des infrastructures, qualification de la main-d'oeuvre, qualité de l'éducation et cadre de vie) - constituent un faisceau convergent qui atteste l'attractivité globale du « site France », la France ne saurait compter sur ses avantages acquis, ni occulter des désavantages, certes localisés, mais potentiellement coûteux. De fait, annoncées par le Premier ministre lors des premières rencontres de l'investissement international à La Baule en juin 2003, les premières mesures du plan gouvernemental en faveur de l'attractivité ont été mises en oeuvre dès cette année. Elles s'articulent autour des axes suivants : 1. L'adoption, en novembre 2003, d'un statut fiscal adapté pour les salariés impatriés. Il prévoit l'exonération de l'impôt sur le revenu sur les primes d'impatriation pour les salariés détachés en France par leur employeur et la déductibilité de l'assiette d'imposition à l'impôt sur le revenu des cotisations versées par les salariés détachés à des régimes sociaux de leur pays d'origine. 2. En ce qui concerne le développement de l'innovation et de la recherche, des dispositions capables de renforcer l'attractivité du « site France » ont été annoncées dans le cadre du plan en faveur de l'innovation, adopté en 2003 : a) une réforme ambitieuse du crédit impôt recherche : pérennisation du dispositif, quasi-doublement du budget du crédit impôt recherche, assouplissement des modalités de calcul de l'avantage fiscal, élargissement de l'assiette des dépenses éligibles, augmentation du plafond de l'avantage annuel ; b) l'incitation au développement des fondations et du mécénat grâce à un régime fiscal favorable ; c) la mise en place d'allégements fiscaux et sociaux en faveur des jeunes entreprises innovantes ; d) la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque, un véhicule d'investissement doté d'avantages fiscaux, adapté pour les « investisseurs providentiels » (business angels) ; e) la pérennisation du dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements de recherche-développement. 3. Afin de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs, a également été annoncée l'extension de la pratique du rescrit fiscal dans les relations administration-entreprises à l'ensemble des prélèvements obligatoires, y compris les cotisations sociales. 4. Enfin, concernant la place financière de Paris, la poursuite de la suppression progressive de la contribution sur les institutions financières a été confirmée, avec la disparition de la deuxième tranche en 2004. Ce programme en faveur de l'attractivité a vocation à s'inscrire dans la durée, en étant à l'écoute des investisseurs internationaux, comme en témoigne la réunion d'un conseil stratégique de l'attractivité constitué de dirigeants d'entreprises multinationales implantées en France. Récemment réuni autour du Premier ministre, ce conseil a mis l'accent sur la technologie française, le faible coût de l'énergie nucléaire, la qualité de l'accompagnement par les collectivités territoriales et les administrations centrales, enfin les performances de la France en matière d'innovation - même si elles peuvent et doivent être encore renforcées. Étant entendu que l'attractivité du territoire est également une question d'image - la France pâtissant d'un jugement souvent erroné -, un budget spécifique de 10M EUR a été inscrit en loi de finances rectificative en 2003 pour assurer le lancement d'une campagne de valorisation de l'image de la France à l'étranger, pilotée par l'Agence française pour les investissements internationaux. Enfin, afin de disposer d'un outil d'évaluation mais également de pilotage de la politique en faveur de l'attractivité, la France a été le premier pays au monde à se doter d'un tableau de bord de l'attractivité. Complémentaire des classements privés déjà existants, il vise à dresser un panorama de nos forces et faiblesses, ainsi que de nos performances. Ce tableau de bord est également un outil utile pour le débat public. À ce titre, il est important qu'il soit partagé et approprié par les acteurs économiques (il a, en conséquence, été réalisé en concertation avec les entreprises). Au-delà des mesures spécifiques au programme attractivité, l'action du Gouvernement porte sur des réformes structurelles plus larges, dont l'impact sur l'attractivité de la France sera également déterminant (plan innovation, mesures de simplification des modalités de créations d'entreprises, mais également réforme de la taxe professionnelle, etc.), étant entendu qu'une économie plus performante sera par nature plus attractive.
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