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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Roumegoux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les procédures d'arrivée des avions en provenance du nord à destination de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Depuis le 20 mars 2003, leur trajectoire a été modifiée, et ils passent désormais à un point dénommé NARAK qui se situe à la verticale du camp militaire de Caylus. Or, les riverains de ce camp se plaignent depuis cette date d'une multiplication des nuisances sonores. Il lui demande si la mise en place d'une trajectoire alternative peut être étudiée et ainsi envisagée à moyen terme.
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Texte de la REPONSE :
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À compter du 20 mars 2003, les procédures de la circulation aérienne dans la région de Toulouse ont effectivement été modifiées, amenant en particulier les avions à survoler un point dénommé NARAK. Cette réforme résulte d'une modification des procédures d'approche de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et de la mise en oeuvre du nouveau réseau européen de routes aériennes que coordonne l'agence européenne Eurocontrol, préparées par une étude du centre de contrôle régional du Sud-Ouest et du service du contrôle de l'aéroport afin d'assurer une meilleure régularité du trafic, tout en maintenant la sécurité. Le point NARAK correspond pour le trafic en route à un point de report où les aéronefs doivent obligatoirement passer et, pour l'aéroport de Toulouse, à un point de convergence, où les avions s'alignent avant d'amorcer leur descente. L'anticipation par les services du contrôle aérien des positions successives des avions et la résolution sûre et efficace des possibles conflits de trajectoires nécessitent de faire du point de convergence des arrivées vers Toulouse un point de report du trafic en route. Dans ces conditions, le déplacement de ce point ne pourrait résulter que d'une modification du réseau européen de routes aériennes, qui n'est pas envisagée dans l'immédiat. Il convient de noter que les avions en survol se situent à une altitude supérieure à 6 500 mètres, et ceux en descente vers Toulouse à 3 700 mètres représentent une centaine d'avions par jour.
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