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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France au regard des dernières mesures prises par le gouvernement américain à l'encontre de la République de Cuba. Par des dispositions en date du 6 mai dernier, le gouvernement des États-Unis d'Amérique a considérablement accentué ses mesures de rétorsion à l'égard de la Républicaine cubaine, notamment en limitant les envois d'argent et de colis de la part de Cubains vivant aux États-Unis aux seuls parents directs mais aussi en réduisant les visites à Cuba de Cubains vivant aux États-Unis à une visite tous les trois ans, au lieu d'une visite annuelle actuellement. C'est ainsi qu'il souhaite connaître la position de la France, patrie des droits de l'homme dont le message est à vocation universelle, quant à ces injustes dispositions. Enfin, il souhaite connaître ses intentions quant au développement des relations diplomatiques, culturelles et économiques entre notre pays et la République de Cuba.
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Texte de la REPONSE :
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La politique des États-Unis à l'égard de Cuba relève des relations bilatérales entre ces deux pays. La France considère toutefois, de façon générale, que les mesures de restrictions aux échanges économiques ne constituent pas une méthode efficace pour faire évoluer les régimes politiques qui méconnaissent les droits fondamentaux de leurs citoyens. C'est pourquoi, sans que cette prise de position puisse être interprétée comme la volonté d'intervenir dans une question bilatérale, ou comme un soutien apporté au régime cubain, elle vote chaque année, à l'Assemblée générale des Nations unies, en faveur de la résolution condamnant l'embargo. Elle reste également attentive à la portée extraterritoriale qui pourrait être conférée à des mesures législatives qui seraient contraires aux règles du droit international et à la liberté du commerce et de la navigation. Notre relation avec Cuba s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'une position commune définie par l'Union européenne. La France a ainsi, avec ses partenaires de l'Union, dénoncé à plusieurs reprises les condamnations prononcées depuis le printemps 2003 à l'encontre d'opposants politiques et appelé régulièrement les autorités cubaines à libérer l'ensemble de ces prisonniers. La France coparraine en outre depuis 2003 la résolution sur Cuba à la commission des droits de l'homme des Nations unies. Dans ce contexte, les relations bilatérales subissent, comme celles des autres États membres de l'Union, une forte détérioration, imposée par les autorités cubaines (annulation des programmes gouvernementaux de coopération et gel protocolaire à l'égard des ambassades européennes). Malgré ces décisions prises par le régime cubain, la France a décidé de maintenir autant qu'il est possible les actions bénéficiant à la population cubaine ; nous essayons donc de conduire ces coopérations par l'intermédiaire des ONG et des collectivités locales.
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