FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41216  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4388
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  conséquences. bonification pour enfants
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la nécessité de maintenir les bonifications de retraite pour les parents de familles de plus de trois enfants. Le régime de retraite des cadres, l'AGIRC, semble vouloir remettre en cause les avantages accordés aux cadres qui ont plus de trois enfants en ramenant la majoration de pension à 5 % pour tous, alors que jusque-là, cette majoration était fixée en fonction du nombre d'enfants. Dans cette réforme, les familles nombreuses vont se retrouver pénalisées. Il lui demande ce qu'elle compte faire dans ce domaine pour préserver les avantages légitimes dont bénéficient les familles nombreuses.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N