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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de policiers blessés dans le cadre de leur service. Les policiers garantissent l'ordre sur le territoire afin que chacun puisse jouir de sa liberté. Leur rôle ne va pas tout le temps sans heurts. Aussi, on doit reconnaître ce métier comme sensible et parfois dangereux. Toutefois, la forte augmentation du nombre de blessés dans la profession ne peut nous laisser insensible. Selon le directeur de la police nationale, on comptait il y a vingt ans 500 blessés par an dans la police nationale. Aujourd'hui, 9 000 seraient recensés. Devant cette augmentation, il lui demande comment il compte réduire ce chiffre.
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Texte de la REPONSE :
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9 135 fonctionnaires de police ont été blessés en 2003 dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction : 3 754 dans le cadre de missions de police, dont 53 par arme, et 5 381 pendant les heures de service dont 142 par arme. La volonté du ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales de restaurer en tous lieux l'autorité de l'État, et notamment dans les cités sensibles, se double de mesures visant à renforcer la sécurité et la protection des personnels pour leur permettre d'intervenir dans les meilleures conditions. A cet effet, différents programmes d'équipements ont déjà été mis en place ou sont en cours de déploiement. Depuis 2002, pour faire face aux risques d'agressions violentes auxquels sont de plus en plus souvent confrontés les fonctionnaires de police, un vaste programme d'équipement en gilets pare-balles à port dissimulé et à port apparent a été engagé. Chaque fonctionnaire de police et adjoint de sécurité est doté individuellement d'un gilet pare-balles à port dissimulé correspondant à ses mensurations. Dans le même temps, 10 787 gilets pare-balles à port apparent de la nouvelle génération, dont 9 020 modèles masculin et 1 767 modèles féminin, ont été répartis dans les services territoriaux de la sécurité publique. Ces nouveaux gilets pare-balles à port apparent assurent une protection notamment contre les munitions des calibres 5,56 et 7,62. Ces nouveaux équipements complètent les dotations déjà existantes qui étaient de 10 200 au 31 décembre 2002. En complément des gilets pare-balles, un casque pare-balles allégé à visière feuilletée est porté par les personnels assurant les missions d'escortes de détenus dangereux ou de transport de fonds et par extension, lors d'opérations présentant un risque avéré. De plus, 630 lanceurs de balles de défense (LBD) Flash Ball ont été répartis, en complément des dotations déjà existantes, dans les départements en tenant compte de leur sensibilité. Enfin, un programme centralisé d'équipement de toutes les directions départementales de sécurité publique a également été mis en place afin de remplacer les fusils lance-grenades MAS 36/51 par des nouveaux lanceurs Couguar. Au total, 693 lanceurs Couguar et 34 595 dispositifs propulsion retard (DPR) ont été répartis dans les services. S'agissant de l'arme de service, les fonctionnaires de police disposaient du revolver Manurhin utilisant des munitions du calibre 38 spécial et les adjoints de sécurité étaient équipés du pistolet automatique Unique calibre 7,65. Désormais, la nouvelle arme devant équiper les policiers, les adjoints de sécurité, les gendarmes et les douaniers est le pistolet automatique de calibre 9 millimètres, marque Sig Sauer SP 2022. A l'issue d'une formation obligatoire, le déploiement de cette nouvelle arme commencera pour les personnels de la sécurité publique de la police nationale, en décembre 2004, et se poursuivra sur plusieurs mois. Enfin, dans le souci d'améliorer la sécurité des personnels en intervention, depuis janvier 2003, tous les véhicules berlines, breaks et monospaces sérigraphiés livrés dans les services de police sont équipés de films de protection sur les vitrages latéraux et la lunette arrière ; 1 200 véhicules sérigraphiés, livrés dans les services de la sécurité publique, ont bénéficié de l'adjonction de cet équipement de protection. Les véhicules de patrouille, les fourgons de police secours et les véhicules utilisés pour le maintien de l'ordre disposent systématiquement de vitrages en polycarbonate. Toutes ces mesures ont été prises afin d'améliorer la sécurité des personnels de police et leur permettre une meilleure efficacité dans la lutte contre la délinquance.
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