12ème législature

Question N° : 41251	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4391
	Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3126
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	catastrophes naturelles
Analyse :	sécheresse de 2003. conséquences. fondations de l'église de Retonfey
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la sécheresse constatée au cours de l'été dernier a complètement déstabilisé les fondations de l'église de Retonfey. Un dossier de catastrophe naturelle a été déposé auprès du ministère mais, pour l'instant, aucune réponse définitive n'a été apportée alors même que depuis des mois, l'église est fermée au public et que les travaux pour la conforter sont indispensables en urgence. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui précise l'origine des retards de ce dossier.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'église de Retonfey, dans le département de la Moselle, dont les fondations ont été déstabilisées suite à la sécheresse de l'été 2003. La sécheresse de l'été 2003 a été atypique d'un point de vue technique, dans la mesure où elle a pris la forme d'un phénomène rapide, concentré sur la période estivale, et d'un point de vue quantitatif également puisque plus de 7 500 communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Afin de pouvoir apporter une réponse à ces communes, tout en respectant la procédure de la loi de 1982, le Gouvernement s'est employé à déterminer les critères d'éligibilité les plus adaptés en raison des particularités sans précédent du phénomène observé, c'est ce qui explique le délai entre la survenance du phénomène et la décision de reconnaître la commune de Retonfey. En effet, cette commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de l'été 2003 par arrêté interministériel du 27 mai 2005 publié au Journal officiel le 31 mai 2005.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O