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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Malgré l'effort budgétaire pour la restauration du patrimoine architectural qui avait été annoncé fin 2003 et qui prévoyait une hausse d'environ 10 %, il semblerait que ces crédits de paiement soient en forte diminution pour l'année 2004. Si une telle décision devait être effectivement appliquée, d'une part, nos monuments historiques français pourraient en pâtir, d'autre part, les entreprises spécialisées dans ce secteur pourraient, elles aussi, en subir directement les conséquences économiques. En effet, réduire l'activité très spécifique de ces entreprises de restauration serait de nature à fragiliser le tissu économique local et à remettre en cause la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant la formation est longue et pointue. Compte tenu des répercussions socio-économiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de débloquer pour l'année 2004 les crédits destinés à la restauration des monuments historiques annoncés et votés dans le cadre de la loi de finances 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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