FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41255  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4359
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5776
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  Archives nationales
Analyse :  fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la culture et de la communication M. le Président de la République a annoncé le 9 mars dernier la construction d'un sixième centre des Archives nationales, à Pierrefitte. On ne peut que se féliciter d'une telle décision, attendue notamment depuis tant d'années par le personnel, les chercheurs, étudiants et généalogistes, compte tenu du fait que les bâtiments existant des Archives nationales sont totalement saturés. Mais on ne peut imaginer que ce nouveau centre, qui disposera d'une capacité de stockage de 320 kilomètres linéaires, puisse fonctionner sans création nouvelle de postes en personnel. Or il est annoncé aux syndicats que son fonctionnement s'opérera par un redéploiement de l'ensemble du personnel des Archives nationales et par la privatisation de certaines missions, soit donc par un dépeçage des autres centres d'archives. Ce n'est pas acceptable, C'est pourquoi, tout comme les syndicats, il demande la création de 250 postes statutaires d'agents. Il souhaite savoir s'il entend prendre en considération cette juste demande.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des conditions dans lesquelles se fera l'ouverture du nouveau centre des Archives nationales dont la construction a été décidée par le Gouvernement et dont l'ouverture est prévue pour 2009. Les études de programmation du bâtiment et d'organisation du futur centre sont en cours et il est prématuré d'avancer des évaluations quant aux effectifs nécessaires, à la structure des emplois et à la manière dont ils seront pourvus.
CR 12 REP_PUB Picardie O