|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les professionnels de la route. Selon les syndicats des professionnels de la route, la part des carburants représente en moyenne 21 % du coût d'exploitation d'un poids lourd. Or, au cours des douze derniers mois, la hausse du prix du gazole a atteint 16,5 %. Secteur d'activité particulièrement soumis à la concurrence européenne, ce serait plus de 40 000 entreprises qui subiraient de plein fouet ces conséquences, en termes d'activité. Les professionnels revendiquent de supprimer le plafond des 20 000 litres par semestre imposé pour bénéficier du remboursement partiel de la TIPP et de maintenir le système du gazole professionnel au-delà du 31 décembre 2004. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de pallier les conséquences de la hausse du prix du gazole pour les professionnels de la route et ainsi de préserver bon nombre d'emplois dans ce secteur d'activité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le prix du gazole constitue, de manière structurelle, un facteur sensible de variation des coûts du transport. Il représente à lui seul 21,6 % du coût kilométrique direct d'exploitation d'un poids lourd de 40 tonnes. Seule une répercussion de ses évolutions sur les tarifs de transport peut permettre aux entreprises de maintenir leurs marges. Les estimations du Comité national routier (CNR), au 18 mai 2004, font ressortir que, du 31 décembre 2003 au 15 mai 2004, pour l'exploitation d'un semi-remorque de 40 tonnes, le prix du gazole professionnel a augmenté de 9,4 % pour les approvisionnements à la pompe, et de 11,5 % pour le prix du gazole livré en cuve. En moyenne, pour l'exploitation de ces véhicules, et suivant la part relative des deux modes d'approvisionnement, l'augmentation du prix de revient du transport sur cette période par rapport au début de l'année est comprise entre 2 % et 2,5 %. Les entreprises peuvent appuyer leurs demandes de réajustement des tarifs de transport sur l'article 17 du contrat type « général ». Celui-ci s'applique également en cas d'absence de contrat écrit. Dans l'immédiat, elles ont tout intérêt à procéder au réajustement de leurs tarifs par le jeu d'un pied de facture en précisant par courrier à leur client deux éléments de calcul qui interviennent conjointement : l'évolution du prix du gazole sur la base des notes publiées régulièrement par le CNR et la part relative du gazole dans le prix de revient. D'autre part, les entreprises exploitant des poids lourds de plus de 7,5 tonnes peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (3,69 centimes d'euros par litre au titre de l'année 2004) dans le cadre du dispositif de gazole professionnel. Afin de lutter contre les distorsions de concurrence occasionnées par les différences de taxation entre les différents État membres, le Gouvernement soutient la mise en place d'un gazole professionnel harmonisé dans l'Union européenne. Il compléterait le dispositif mis en place par la directive « énergie » du 27 octobre 2003 et qui oblige déjà les pays à bas niveau de taxation du gazole à remonter leurs taux.
|