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Texte de la QUESTION :
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Feux de signalisation non respectés, panneau stop non marqué, utilisation de la bande d'arrêt d'urgence comme voie de circulation, utilisation du téléphone portable au volant, vitesses limites non respectées, franchissement de la ligne blanche continue, stationnement intempestif en double file, demi-tour effectué en plein milieu de la chaussée sont les infractions au code de la route - et la liste n'est pas exhaustive - qu'il est loisible de constater quand on se déplace à pied ou en voiture dans Paris, par exemple. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui faire connaître les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire respecter les règles de conduite dans les rues des villes.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'insécurité routière constitue l'un des trois chantiers élevés au rang de « cause nationale » par le Président de la République. Elle fait l'objet d'une priorité de l'action engagée par le Gouvernement. Ainsi, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoit de renforcer la lutte contre l'insécurité routière en modernisant les moyens de contrôle par l'installation de dispositifs automatisés sur les infrastructures routières. Les vitesses excessives, le non-respect des feux rouges et les inter-distances qui constituent des infractions particulièrement accidentogènes sont directement visés. Le ministre de l'intérieur a précisé lors du rendez-vous national de la sécurité routière le 17 septembre dernier que l'objectif recherché consiste à améliorer le contrôle et la constatation des infractions pour mieux faire respecter la règle et inciter les automobilistes imprudents à changer leur comportement incivique et dangereux pour autrui. Le dispositif du renforcement des moyens automatisés de contrôle présente l'avantage de maintenir un contrôle permanent, notamment sur les lieux les plus dangereux, et de réorienter l'action des forces de l'ordre qui pourront se concentrer sur la recherche d'autres infractions : conduite en état d'imprégnation alcoolique, franchissement des lignes blanches, utilisation du téléphone au volant, défaut du port de la ceinture de sécurité et du casque, conduite sous l'empire de stupéfiants. Le ministre de l'intérieur a également souligné que la priorité donnée à l'action répressive n'excluait pas la prévention qui conserve une place prépondérante dans le dispositif mis en place pour améliorer la situation de l'accidentologie. Au plan fonctionnel, l'action des forces de l'ordre en matière de sécurité routière s'inscrit dans le cadre des plans départementaux de contrôle routier qui ont pour but, sous l'autorité du préfet et en concertation avec le procureur de la République, d'optimiser l'utilisation et l'efficacité des personnels et des moyens matériels en renforçant la coopération de tous les services concernés (police nationale, gendarmerie, polices municipales), après une analyse de l'accidentologie locale, en liaison avec le ministère le l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le Gouvernement réunira prochainement le comité interministériel de la sécurité routière afin d'arrêter les grandes orientations pluriannuelles en ce domaine.
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