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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le calcul des droits au RMI. Dans ce calcul est pris en compte le montant de la rente d'accident du travail que perçoit parfois le demandeur. Toutefois, il ne saurait être question de considérer cette rente comme un revenu ou un revenu de substitution, mais bien plutôt comme l'indemnisation d'un préjudice subie Par conséquent, il lui demande des précisions sur ses intentions afin de remédier à cette situation.
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