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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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réparation automobile
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Analyse :
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carrossiers. relations avec les assureurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations auxquelles se trouvent confrontés les professionnels de la carrosserie-réparation du fait du déséquilibre des conventions les attachant au secteur de l'assurance, dans un contexte de ralentissement général de leur activité. Préoccupations d'autant plus vives que les difficultés que rencontrent nombre de petites et très petites entreprises mettent directement en cause leur maintien, qui plus est lorsque ces difficultés s'ajoutent, comme c'est actuellement le cas, aux pressions des constructeurs automobiles sur les temps de réparation et sur les remises consenties aux carrossiers. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelle suite il entend donner à la demande que soit organisée à l'initiative du Gouvernement une table ronde réunissant les diverses parties concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés mentionnées par la profession ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Il convient d'ailleurs d'observer que les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Dès lors que les partenaires économiques respectent les règles de la concurrence, ni le code de commerce, ni le code des assurances ne justifient une intervention des pouvoirs publics. Néanmoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est sensible aux difficultés rencontrées par les carrossiers réparateurs. C'est pourquoi il a proposé aux professionnels que ses services (direction du Trésor, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) encouragent et prennent part à une concertation visant à améliorer le dialogue entre assureurs et professionnels de l'automobile de manière à assurer une meilleure transparence de la négociation commerciale et une meilleure prise en compte de la qualité de service offerte par les carrossiers.
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