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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la tarification à l'activité - T2A - inscrite dans le plan Hôpital 2007. Ce dispositif, mis en place de façon progressive, entraîne la disparition du budget global et du système de péréquation qui prévoyait une répartition des moyens équitable, compte tenu des réalités locales. D'ores et déjà, le support budgétaire des établissements publics est inférieur à celui de l'année passée. En outre la tarification T2A empêche les hôpitaux de connaître les moyens à leur disposition afin de remplir leur mission auprès des patients. Il semblerait qu'elle introduise par ailleurs une logique d'entreprise dans des établissements à vocation de service public. Cette situation risque de fragiliser certains établissements ou de conduire d'autres à ne pratiquer que des actes lucratifs. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas préférable de revoir la situation et de revenir à une régulation des tarifs qui assurerait l'égalité des soins sur l'ensemble du territoire.
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