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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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activité agricole
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Analyse :
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assolement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures agri-environnementales. Ces mesures, qui relèvent des bonnes pratiques agricoles, ont pour objectif d'inciter les agriculteurs à diversifier leur assolement afin de répondre ainsi aux exigences du deuxième pilier de la politique agricole commune. La première mise en oeuvre a eu lieu à titre expérimental dans sept régions dont la Lorraine. L'expérience est concluante puisque l'engagement des agriculteurs lorrains approche 25 % des terres labourables. Aussi a-t-elle été généralisée sur l'ensemble du territoire français. De nombreuses exploitations, qui se sont volontairement engagées dans une démarche de développement durable, sont candidates à la contractualisation en 2004. Elles ont déjà modifié en conséquence leurs pratiques, dès les semis de l'automne 2003. Or il semblerait que les nouveaux crédits nécessaires n'aient pas encore été affectés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions envisagées en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur le manque d'information concernant la mise en oeuvre de la mesure rotationnelle en 2004 et particulièrement en Lorraine. Cette mesure constitue l'une des nombreuses mesures agroenvironnementales accessibles en Lorraine. Le principe des mesures agroenvironnementales, basées sur le règlement européen de développement rural qui définit les aides du deuxième pilier de la PAC, consiste à rémunérer les surcoûts et manques à gagner supportés par l'agriculteur lors de la mise en oeuvre d'une pratique favorable à l'environnement, allant au-delà des bonnes pratiques agricoles observées dans sa région. Dans le cas de la mesure rotationnelle, la pratique encouragée vise une diversification des cultures dans l'assolement (diversification spatiale) et dans la rotation (diversification dans le temps). Cette mesure est accessible depuis l'année 2002 en Lorraine et dans six autres régions (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Centre, Poitou-Charente, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Elle a été étendue en 2004 aux régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne. De nouveaux crédits ont été prévus en 2004 pour honorer les contrats dans ces nouvelles régions et pour permettre l'accès à la mesure à de nouveaux demandeurs dans les sept anciennes régions. Au total 26 MEUR seront dépensés en 2004. Ainsi, des moyens on été dégagés pour répondre à la demande des agriculteurs désireux de s'engager dans cette démarche de maintien de la diversité des assolements.
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