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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le dossier des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En effet, les acteurs de ce secteur sont très inquiets des conséquences des décisions budgétaires du Gouvernement pour les CHRS. Les choix budgétaires de la loi de finance 2004 paraissent extrêmement dangereux pour la cohésion sociale. En effet, la baisse généralisée des dépenses sociales jettera dans la plus grande précarité les plus fragiles. Alors que la situation de l'emploi se dégrade, le budget consacré aux dispositifs d'aide aux publics en difficulté est en baisse et une forte diminution des emplois aides dans le secteur associatif est prévue. A cela s'ajoute la circulaire du 5 décembre 2003, concernant l'aide au logement temporaire (ALT) qui menace les associations. Les besoins sont grandissants, la création de places en CHRS est donc aujourd'hui une priorité. Il semble que la volonté gouvernementale soit d'affaiblir les structures d'insertion. Sur la base de ces éléments, elle lui demande, donc, quelles mesures il compte prendre pour inverser cette tendance et venir en aide aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les mesures envisagées pour améliorer la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHRS à un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances initiale afin de revaloriser le budget des établissements. Après répartition des crédits, la dotation destinée aux CHRS s'est élevée à 14,05 millions d'euros pour la région Midi-Pyrénées, dont 0,9 million d'euros pour le département des Hautes-Pyrénées, comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles obtenues en 2003. De plus, par décret d'avance en date du 14 juin 2004, 186 millions de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement ont été créées. Afin de prendre en compte la situation des établissements du département des Hautes-Pyrénées, une dotation complémentaire d'un montant de 0,08 million d'euros a été réservée aux CHRS de ce département. Par ailleurs les crédits dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. Parallèlement, pour apporter des réponses simultanées et adaptées aux grands problèmes qui mettent en péril la cohésion sociale, le plan de cohésion sociale a été élaboré. Ce plan, composé de vingt programmes, témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir de la seule réponse à l'urgence, qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion. Pour 2005, le financement des premières mesures du plan de cohésion sociale a été inscrit dans la loi de finances : il s'agit pour les CHRS de la création de 300 places nouvelles (soit 4 millions d'euros), de la transformation de 500 places d'urgence (soit 2,3 millions d'euros) et de l'actualisation des moyens à hauteur de 7,5 millions d'euros. 8 millions d'euros ont également été inscrits en loi de finances rectificative pour 2004. Par ailleurs, 1 000 places supplémentaires de maisons-relais et 2 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile seront également créées cette année, pour ces dernières par transformation de places d'urgence. Enfin, une mission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée cet été sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission a pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, leurs causes et leurs conséquences. Au vu de ses constatations, la mission doit faire toutes propositions permettant d'assurer, dans le respect de taux d'évolution de la dépense publique compatibles avec les impératifs budgétaires, la sécurité financière de ces établissements et le maintien d'une offre de réinsertion de qualité. Les conclusions du rapport de cette mission sont attendues pour le premier trimestre 2005.
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