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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la canicule d'août 2003, le Gouvernement a élaboré un plan d'actions à court et moyen termes, intitulé Plan national canicule, afin de faire face aux canicules à venir. Fondé sur les enseignements tirés des canicules qu'ont connues la France et d'autres pays étrangers, ce plan comprend une mesure visant à assurer la protection des personnes âgées et des personnes handicapées vulnérables à domicile en faisant en sorte que ces personnes soient repérées : ces personnes pourront ainsi être contactées en cas de canicule afin qu'elles se protègent de la chaleur ou de leur porter conseil et assistance. Une circulaire interministérielle a été adressée dès le 12 mai dernier aux préfets pour qu'ils se rapprochent des maires des principales communes de leur département et les invitent à entreprendre au plus vite ce recensement. Parallèlement, cette mesure a été inscrite dans le projet de loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, afin de pérenniser la contribution des maires au dispositif de prévention de la canicule et d'inscrire leur action dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées qui est institué dans chaque département et dont la mise en oeuvre relève de la responsabilité du préfet de département. Votée à la mi-juin par le Parlement, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a été promulguée le 30 juin 2004. Son article 1er confie aux maires la responsabilité de recenser les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à leur domicile qui en font la demande, afin de disposer, en cas de risques exceptionnels et de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence, de la liste des personnes susceptibles de nécessiter des actions de prévention ou de secours. Afin d'assurer la confidentialité des données recueillies par les maires, la loi renvoie à un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la définition des modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des informations nominatives concernant les personnes recensées sur leur demande. Ce décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 a été publié au Journal officiel le 3 septembre 2004. Il fixe le cadre juridique applicable à la constitution, la mise à jour et l'utilisation du registre nominatif que les maires doivent constituer en application de la loi. Afin d'apporter aux maires toutes les informations nécessaires pour la constitution des ces fichiers, le Gouvernement propose à ceux qui le souhaiteraient un « mode d'emploi du recensement » constitué d'une analyse de la loi et du décret et de réponses aux questions qui ont été adressées au Gouvernement par les élus locaux. Ce mode d'emploi est accessible sur Internet à l'adresse suivante : http ://www.sante.gouv.fr/canicule/index.htm.
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