FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41487  de  M.   Prévost Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 12/04/2005  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4388
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  assistantes maternelles
Texte de la QUESTION : M. Daniel Prévost attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la situation délicate des assistantes maternelles. Au moment de leur départ en retraite, un bon nombre d'assistantes maternelles est aujourd'hui lourdement pénalisées par un déficit dans le récapitulatif de leurs trimestres travaillés. Dans la loi du 21 août 2003, les assistantes maternelles ont la possibilité de racheter leurs trimestres manquants. Cependant, dans la majorité des cas, les salaires de ces professionnelles ne permettent pas le rachat de trimestres. Les assistantes maternelles estiment cette décision injuste, inadaptée, voire provocatrice. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le traitement des assistantes maternelles et réviser les modalités d'attribution des trimestres.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Bretagne N