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Texte de la REPONSE :
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La police municipale, organisée en deux cadres d'emplois, comprend, d'une part, les agents de police municipale relevant de la catégorie C dont le statut particulier, fixé par le décret n° 94-732 du 24 août 1994, définit cinq grades (gardien, gardien principal, brigadier/brigadier-chef, brigadier-chef principal, chef de police) et, d'autre part, les chefs de service de police municipale, relevant de la catégorie B dont le statut particulier, fixé par le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000, définit trois grades (classes normale, supérieure et exceptionnelle). La création récente de ce dernier cadre d'emplois est intervenue afin de mieux coordonner l'action des policiers municipaux sur le terrain. En outre, les lois n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ont accru les compétences de la police municipale. À ce jour, celle-ci est un maillon essentiel de la chaîne de la sécurité publique et remplit des missions de police judiciaire et administrative dans de nombreux domaines. Compte tenu de cet élargissement des compétences des policiers municipaux, une large concertation a été engagée avec l'ensemble des représentants syndicaux afin d'examiner les évolutions statutaires qui permettront de mieux répondre aux nouvelles exigences posées par les lois précitées. Ces travaux devraient aboutir d'ici la fin de l'année 2004.
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