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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 21 janvier 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que le centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse (CAEPR), actuellement intégré à l'université de Metz, a été créé avec un statut provisoire de rattachement à la faculté de lettres. Depuis 1970, ce statut provisoire reste toujours d'actualité et, eu égard aux problèmes internes que connaît l'université de Metz depuis un an, cette situation devient préoccupante. C'est pourquoi les autorités ecclésiastiques souhaitent que le CAEPR soit doté d'un statut d'institut autonome, conformément à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984. Ce statut dérogatoire conférerait l'autonomie de gestion financière et garantirait une gestion directe du personnel, sous l'autorité du ministère. Le statut d'Institut permettrait aussi la mise en place d'études théologiques complètes de 3e cycle, sanctionnées par un diplôme d'Etat, ce qui donnerait à l'université de Metz une spécificité propre, à l'instar de celle de Strasbourg. Par ailleurs, la position frontalière de Metz est à l'origine de discussions transfrontalières avec la faculté de théologie allemande de Trèves et un accord devrait être concrétisé dès qu'un 3e cycle cohérent sera institué à Metz. Sur ces bases, elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions il serait possible de mettre un terme au statut provisoire en créant un institut de pédagogie religieuse de plein exercice.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions menées en marge de la négociation du contrat quadriennal de l'université de Metz ont permis de faire le point sur les conditions de fonctionnement du centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse. Il apparaît notamment que s'il est effectivement rattaché statutairement à l'UFR de sciences humaines et arts, ce qui évite sa marginalisation, le centre dispose de locaux distincts au sein du grand séminaire et, dans le respect des dispositions de la convention de 1974, d'une réelle autonomie dans la fixation de ses objectifs pédagogiques, y compris transfrontaliers, et dans ses relations avec les autorités ecclésiastiques. La détermination des moyens mis à la disposition du centre relève de décisions prises par le conseil d'administration de l'université dans le cadre de la répartition de sa dotation globale de fonctionnement. Elle n'est pas liée au statut du centre et l'on pourrait craindre, au contraire, que l'individualisation qu'entraînerait sa transformation en article 33 n'amplifie encore l'effet taille lié au petit effectif d'étudiants inscrits. En tout état de cause, tout sera mis en oeuvre pour respecter le caractère spécifique du centre et le ministère continuera d'y veiller de façon particulièrement attentive.
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