AIDE AUX COMMUNES AFFECTÉES
PAR LE NAUFRAGE DU PRESTIGE

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le groupe UMP.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la mer.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le naufrage du Prestige, les communes du littoral aquitain souffrent d'une surmédiatisation de la marée noire. Les images de décontamination, avec des combinaisons blanches,...
    M. André Gerin. Vous pensez à Juppé ?
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. ... des masques, font penser aux images de Tchernobyl et provoquent des dégâts économiques majeurs.
    Le bassin d'Arcachon, dont je suis l'élue, paie un lourd tribut dans cette marée noire, et je ne vous cache pas, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il envisage l'avenir avec inquiétude.
    Les professionnels de la mer et du tourisme ne pourront pas surmonter cette crise sans la solidarité de l'Etat, et ce dans le long terme. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises, notamment l'aide des communes pour le nettoyage et l'indemnisation des professionnels de la mer qui y participent.
    M. Jacques Desallangre. Et TotalFina ?
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Mais je crois qu'au-delà de ces mesures ponctuelles, c'est un véritable dispositif général qu'il nous faut mettre en oeuvre.
    M. Jacques Desallangre. TotalFina n'y participe pas, lui !
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Car nous sommes, monsieur le secrétaire d'Etat, dans une situation un peu particulière : cette crise est caractérisée par le fait qu'il n'y a pas consolidation du risque.
    C'est la raison pour laquelle je vous demande d'envisager l'instauration d'une zone franche pour les communes sinistrées du littoral aquitain.
    M. Jacques Desallangre. Et Thierry Desmarets, il paiera quand ?
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ce dispositif permettrait d'avoir des allégements fiscaux, sociaux, financiers, afin que nos acteurs économiques puissent surmonter ce cap difficile.
    M. Jacques Desallangre. Et c'est l'Etat qui paiera, une fois de plus !
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Vous avez montré, monsieur le secrétaire d'Etat, votre implication dans la gestion de cette catastrophe. Vous avez montré votre détermination à nous aider à trouver des solutions face aux grandes difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Je vous demande donc d'examiner avec bienveillance cette proposition de création d'une zone franche.
    En outre, pourriez-vous d'ores et déjà m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour les professionnels de la mer, notamment pour les ostréiculteurs, et, d'une manière générale, pour les acteurs économiques locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Albert Facon. Il va encore faire une boulette ! (Sourires.)
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame des Esgaulx, je voudrais d'abord, devant la représentation nationale, rendre hommage à tous ceux qui ont nettoyé et qui nettoient les plages : les élus, les bénévoles, les membres des associations, les travailleurs du SDIS, ceux de la sécurité civile. Ce sont 20 000 tonnes qui ont été ramassées en mer et plus de 11 000 sur le littoral. C'est un travail remarquable, et je souhaiterais que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui remercier toutes celles et tous ceux qui l'ont accompli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Usant d'un langage plus militaire, je dirai qu'il faut maintenant éviter les conséquences collatérales de tout cela, éviter les images inutiles qui font tort aux professionnels et que vous venez d'évoquer.
    Pour ce qui est de l'ostréiculture, elle n'a pas été touchée, que ce soit dans le bassin d'Arcachon que vous représentez, ou que ce soit à Marennes-Oléron ou dans les autres grands bassins ostréicoles français. Nous devons donc aider l'ostréiculture à restaurer son image.
    S'agissant du tourisme, il est vrai que, lors des vacances de février, l'industrie de la thalassothérapie a enregistré une baisse de fréquentation, en particulier sur la côte basque. L'industrie du surf a également connu des problèmes. Globalement, pour l'instant, il n'y a pas de dommages. Toutefois, il pourrait y en avoir cet été si des mesures ne sont pas prises.
    Nous allons donc, comme vous l'avez souhaité, madame la députée, et comme le Premier ministre l'a indiqué il y a quelques semaines en se rendant dans votre circonscription, à Arcachon, mobiliser les moyens de l'Etat...
    M. Jacques Desallangre. Surmédiatisation !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. ... et mettre en place une mission chargée d'évaluer l'impact global du sinistre. Nous allons aussi aider les secteurs de la pêche et de l'ostréiculture sur le plan de leurs trésoreries en prévoyant des exonérations de cotisations sociales, un étalement du paiement des soldes et...
    M. Jacques Desallangre. Faites payer Total !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. ... une exonération de la redevance domaniale.
    M. Jacques Desallangre. Faites payer Total !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Nous allons également demander à l'Europe de redéployer les crédits communautaires. Nous allons intervenir auprès du FIPOL et travailler avec la Commission.
    Nous allons par ailleurs appuyer la commercialisation et la restauration de l'image des produits ostréicoles.
    Enfin, nous allons lancer des campagnes de communication en faveur de l'ostréiculture et du tourisme pour aider les Français.
    M. Jacques Desallangre. Et les pollueurs ?
    M. Maxime Gremetz. Et Total ?
    M. le président. Monsieur Gremetz !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Ce ne sont pas les cris de l'opposition qui empêcheront de faire éclater la vérité sur ce qui ne s'est pas passé sur la côte aquitaine, et que vous avez eu raison de rappeler, madame des Esgaulx.
    M. Jacques Desallangre et M. Maxime Gremetz. Et les pollueurs ?
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Ces cris n'aideront pas à restaurer la situation dans votre région !
    La situation était grave. L'Etat a fait son devoir, et les élus locaux, dont vous faites partie, l'ont aidé. Aujourd'hui, nous sommes en situation de revenir à la normale. Il faut que les Français le sachent : les plages ne sont plus polluées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Monsieur Desallangre, pouvez-vous vous calmer ? Faites comme M. Lefort, qui, aujourd'hui, est très calme ! (Sourires.)