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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les unités pédagogiques d'insertion (UPI). Ces unités instituées en 1995 dans les collèges et lycées correspondent aux CLIS (classes d'intégration scolaire) dans les écoles primaires. Il s'agit d'encadrer par petits groupes des élèves handicapés afin de les accompagner en milieu ordinaire. Aujourd'hui il apparaît que ce dispositif souffre de certaines insuffisances. Même si des établissements acceptent fort heureusement d'accueillir ces types d'unités (trois créations d'UPI sont prévues à la rentrée dans le département de Seine-Saint-Denis) certains conseils d'administration de collèges restent réticents, par manque d'information sans doute, mais aussi à cause du caractère facultatif de l'accueil de ces dispositifs. Cette constatation est particulièrement valable pour les UPI 1 (troubles cognitifs). Pour ces raisons, beaucoup trop d'enfants orientés par les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ne trouvent pas de place en UPI et beaucoup d'enfants, pourtant scolarisables, s'ils n'intègrent pas de section d'enseignement générale et professionnelle adaptée (SEGPA) se retrouvent en institut médico-éducatifs (LME) quand les places sont disponibles dans ces établissements. Quant aux UPI lycées, elles sont pour l'instant d'une exceptionnelle rareté. Aussi, il lui demande de bien vouloir établir un premier bilan des UPI, de donner les mesures qu'il compte prendre pour en favoriser rapidement l'implantation de nouvelles, et enfin de donner les projets que le Gouvernement nourrit en ce qui concerne les élèves sortant d'UPI qui désirent - et peuvent - intégrer le lycée. En particulier, il aimerait savoir s'il compte appliquer un système de carte scolaire afin que les UPI bénéficient d'un maillage rationnel et efficace sur tout le territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La scolarisation de ces élèves s'effectue dans les établissements scolaires grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration. Celles-ci peuvent prendre, lorsque les besoins de l'élève le nécessitent, une forme collective. Ainsi, dans le premier degré, les classes d'intégration scolaire (CLIS) permettent la scolarisation de près de 37 000 élèves. Dans le second degré, l'intégration collective se réalise par la mise en place d'unités pédagogiques d'intégration (UPI). Il existe un fort déséquilibre entre les possibilités offertes dans le premier et le second degré. C'est pourquoi parmi les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires figure l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. Un bilan précis de la situation des UPI en 2003-2004 (nombre d'implantation par type d'UPI, prévisions d'ouverture pour la rentrée 2004) est actuellement en cours de réalisation. Néanmoins, des données actuellement disponibles, on peut considérer que pour l'année scolaire 2003-2004, près de 600 UPI scolarisaient environ 4 500 élèves sur l'ensemble des niveaux collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel. Si les éléments d'information actuellement en notre possession font effectivement état d'un nombre limité d'UPI implantées en lycées (17 pour 164 élèves en lycée professionnel), l'accroissement significatif des effectifs UPI de collège conduit le ministère de l'éducation nationale à se mobiliser pour pouvoir assurer une solution à chacun des élèves à l'issue du parcours collège, envisager la poursuite de celui-ci au lycée, se préoccuper à terme des conditions de leur insertion sociale et professionnelle. Il appartient aux recteurs, dans le cadre de la politique qu'ils conduisent dans leur académie, de faire en sorte que le tissu des UPI et leur implantation dans chaque département soit suffisant et diversifié pour être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins recensés. Le développement des UPI s'accompagne de dispositions réglementaires renforçant la compétence professionnelle des enseignants. Ainsi, pour la première fois, une formation et une certification s'adressent aux enseignants du second degré. Le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) va conforter l'évolution des fonctionnements des dispositifs d'adaptation et d'intégration scolaires et accompagner le développement de la scolarisation des élèves handicapés et malades dans les établissements du second degré. Mise en oeuvre à la rentrée 2004, cette nouvelle formation concourra à une meilleure compréhension des besoins au sein des collèges et des lycées et à une plus grande efficacité des réponses pédagogiques.
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