12ème législature

Question N° : 41512	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4396
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5659
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	Ni putes ni soumises
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions accordées par son ministère à l'association Ni putes ni soumises, pour les années 2003 et 2004.
Texte de la REPONSE :	Pour bénéficier d'un soutien financier du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les associations qui oeuvrent dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent détenir un agrément de jeunesse et d'éducation populaire, sauf exception prévue par le décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées. L'association Ni putes, ni soumises, qui n'est pas titulaire de cet agrément, n'a pas été subventionnée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les années 2003 et 2004.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O