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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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conventions collectives
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Analyse :
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convention collective du sport. signature. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la future convention collective du sport. Ce texte a pour but de régler, sur l'ensemble du territoire, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans le domaine sportif (organisation, gestion, encadrement, enseignement, formation professionnelle, etc.). Actuellement, des négociations ont lieu entre les différents partenaires sociaux afin de rédiger et d'acter cet important document. En conséquence, il lui demande de lui faire un point précis sur l'état d'avancement des discussions en cours et de l'informer de la date de signature de la convention.
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Texte de la REPONSE :
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La convention collective du sport est en cours d'élaboration. Les cinq premiers chapitres en sont finalisés. Leurs intitulés sont les suivants : chapitre 1 : le champ d'application ; chapitre 2 : le paritarisme. Celui-ci prévoit la création d'un fond d'aide au paritarisme et la création de commissions paritaires (Commission paritaire nationale emploi formation, Commission nationale d'interprétation, commission d'hygiène et de sécurité,...) ; chapitre 3 : le droit syndical et la représentation des salariés ; chapitre 4 : le contrat de travail ; chapitre 5 : le temps de travail. Le chapitre 9 portant sur la classification des emplois et des rémunérations est en cours de négociation. Les autres chapitres (6, 7, 8, 10 et 11) portant sur les principes généraux de prévention en matière d'hygiène et de sécurité, les congés payés, la formation, la prévoyance, l'épargne salariale et le sport professionnel font l'objet de groupes de travail, ce qui devrait permettre des négociations plus rapides. Les représentants des organisations d'employeurs et de salariés ont prévu de se réunir tous les quinze jours jusqu'à la finalisation des négociations de cette convention collective qui devrait aboutir au dernier trimestre 2004.
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