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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Mazouaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les distorsions de concurrence dont font de plus en plus l'objet les PME du secteur de la chaussure. Il s'appuie sur l'exemple local d'une PME située en Dordogne, employant 150 personnes. L'activité de cette entreprise se trouve fortement concurrencée par des produits conformes aux siens, en provenance des pays émergents ou à bas salaires (Asie et pays de l'Est principalement). Ces produits sont achetés à des tarifs d'importation directement par la grande distribution, et parfois par des « hard discounters » - qui réalisent alors une option de « dumping » intéressante - et ne respectent souvent ni les normes européennes les plus élémentaires, ni la sécurité du consommateur dans certains cas. Ces produits arrivent souvent en France sans étiquetage de provenance afin de tromper le consommateur, et sont vendus dans une zone de prix proche des produits « made in France » afin de mieux tromper le consommateur, et de favoriser encore la marge du distributeur. Il craint la levée prochaine des quotas par l'Union européenne, et lui demande comment promouvoir et protéger le « made in France » afin de sauvegarder emplois et savoir-faire.
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Texte de la REPONSE :
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L'industrie française de la chaussure est en effet très affectée par la concurrence des pays asiatiques, qui concentrent les trois quarts de la production mondiale. Au premier rang d'entre eux, la Chine, incontestable leader mondial, assure la moitié de la production mondiale. Au 1er janvier 2005, les quotas existant depuis dix ans sur les chaussures originaires de Chine disparaîtront. Il apparaît extrêmement difficile de revenir sur cette échéance, résultant d'accords internationaux et adoptée par tous les États membres depuis plus d'un an. Par contre, sur la base d'informations chiffrées, la profession aura la possibilité de dénoncer une éventuelle désorganisation du marché intérieur due à la suppression des quotas et de demander la mise en oeuvre de clauses de sauvegarde provisoires ou définitives. En effet, la réglementation communautaire prévoit la possibilité de mesures de sauvegarde transitoires applicables pendant douze ans, destinées à prévenir ou à corriger une réorientation des échanges de certains produits. Dans une telle hypothèse, et si les éléments de préjudice étaient établis, les professionnels pourraient compter sur le soutien actif des autorités françaises. Un deuxième levier d'action réside dans la possibilité d'actions anti-dumping au plan européen. Si la profession considère que les prix pratiqués par la grande distribution ne s'expliquent pas par la seule différence de coût entre les pays asiatiques et les pays européens, il lui appartient d'engager, conjointement avec ses homologues européens, une action concertée auprès de la Commission. Le Gouvernement soutiendrait une proposition allant dans le sens des intérêts des professionnels et du respect des règles du commerce international. Il lui appartient par ailleurs de lutter efficacement contre la contrefaçon, fléau qui est responsable de la disparition chaque année d'environ 30 000 emplois en France, tous secteurs confondus. Le Gouvernement en a fait une priorité en décidant d'accroître les moyens et de prendre les dispositions nécessaires pour faire face à cette situation et y remédier. A cet effet, en 2002, le ministère en charge de l'industrie a relancé l'activité du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et, en mai 2003, a mis en place un plan national de lutte contre la contrefaçon. En janvier 2004, une campagne de sensibilisation et d'information, placée sous l'égide du ministère chargé de l'industrie, a été lancée à l'initiative du CNAC. Elle a été coordonnée par l'Union des fabricants et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) avec le concours des fédérations professionnelles. Par ailleurs, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité punit le délit de contrefaçon de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. Lors du conseil des ministres du 2 juin 2004, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Les mesures annoncées par le ministre doivent permettre de renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon. L'ensemble des mesures, qui seront suivies d'autres initiatives, ont été déterminées dans le cadre d'une large concertation avec les industriels. Les pouvoirs publics français sont conscients des problèmes auxquels est confronté le secteur de la chaussure. Ils souhaitent accompagner les industriels français de ces industries de main-d'oeuvre, qui ont choisi des stratégies leur permettant de se développer et de résister à la concurrence internationale en maîtrisant la distribution, en se positionnant sur des niches et des segments spécifiques ainsi qu'en développant l'exportation. Ainsi, la mission d'orientation stratégique des industries des biens d'équipement de la personne mise en place par le ministère chargé de l'industrie associe l'ensemble des partenaires sociaux, représentants des salariés et des chefs d'entreprises dont deux appartenant à la filière cuir, et quelques experts qualifiés. Elle a pour mission de proposer un programme de mesures opérationnelles visant à accompagner l'adaptation et le développement des entreprises du secteur des biens d'équipement de la personne, dont les industries de la chaussure, et de leurs salariés. Les pouvoirs publics s'attacheront à faire émerger une politique volontariste de compétitivité industrielle et veilleront à favoriser l'accompagnement des entreprises qui doivent faire face à des mutations industrielles.
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