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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre la pollution industrielle des eaux en Île-de-France. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Île-de-France fait réaliser en effet chaque année des mesures de polluants dans les rejets industriels afin de vérifier la conformité de ces rejets aux législations et réglementations applicables. Ces mesures, réalisées par des laboratoires indépendants dans le cadre de contrôles inopinés, révèlent parfois des dépassements des seuils prescrits pour certains polluants contenus dans les rejets liquides. La sévérité des sanctions est alors proportionnée à la gravité des pollutions occasionnées dans les eaux de la région. Des sanctions administratives et pénales sont prévues par le code de l'environnement. Les non-conformités se traduisent au minimum par une demande à l'exploitant d'analyse de la situation révélée et des moyens de la corriger. Compte tenu de l'importance, en Île-de-France, du secteur des traitements de surface et des risques qui y sont associés, notamment liés à la présence de métaux lourds dans les rejets, la majorité des contrôles inopinés a été réalisée jusqu'en 2001 dans des ateliers de traitements de surface. Depuis 2002, ces contrôles sont réalisés dans des établissements concernant l'ensemble des secteurs industriels susceptibles de rejeter des eaux résiduaires autres que des eaux domestiques. Au cours de la campagne 2003 de contrôles inopinés, la DRIRE Île-de-France a fait contrôler par des organismes indépendants 34 établissements industriels réglementés au titre des installations classées entre mai 2003 et janvier 2004, soit 600 analyses réalisées. Les contrôles ont révélé que 20 sites présentaient des dépassements pour au moins un paramètre mesuré dans les effluents liquides, dont quatre sites présentant un dépassement de plus de 100 % du seuil prescrit pour un ou deux paramètres chacun (demande chimique ou biologique en oxygène, matières en suspension ou nickel). Neuf établissements ont fait l'objet de suites administratives et/ou pénales (mises en demeure et procès-verbaux) dont 5 ateliers de traitements de surface, une blanchisserie industrielle, un site agroalimentaire, un atelier de fabrication de produits chimiques et un centre d'enfouissement technique de déchets. Les autres établissements, présentant des dépassements moindres, se sont vus rappeler leurs obligations et ont été engagés par la DRIRE à mettre rapidement en oeuvre des actions pour se mettre en conformité. D'une façon générale, l'ensemble des établissements est incité par la DRIRE à mettre en oeuvre les meilleures techniques disponibles pour épurer leurs effluents et limiter au maximum leurs rejets polluants dans les eaux. Les campagnes successives de contrôles inopinés réalisées par la DRIRE Île-de-France permettent de constater l'efficacité de l'action de la DRIRE pour lutter contre la pollution industrielle des eaux. Les émissions de certains polluants ont en effet été significativement réduites, notamment celles de métaux lourds tels que le cuivre, le nickel ou le cadmium. Cette évolution favorable résulte des efforts faits par les exploitants sous l'impulsion de l'inspection des installations classées. Comme pour l'ensemble des régions françaises, les contrôles inopinés réalisés par la DRIRE Île-de-France constituent un des outils essentiels de lutte contre la pollution industrielle des eaux, parmi d'autres outils que le Gouvernement déploie. On citera notamment l'autosurveillance des rejets, qui permet une responsabilisation des industriels face à leurs émissions polluantes, et l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux par les installations classées, action de 5 ans lancée en 2002 dans une démarche de participation volontaire des industriels afin de mieux connaître et agir sur la pollution en substances toxiques. L'ensemble de ces actions montre que le Gouvernement veille à tirer des conséquences opérationnelles des constats de pollution industrielle des eaux.
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