FINANCEMENT DE LA RESTAURATION
DES ÉDIFICES CLASSÉS MONUMENTS HISTORIQUES
DANS LE GERS

    Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Dubrac, pour exposer sa question, n° 415, relative au financement de la restauration des édifices classés monuments historiques dans le Gers.
    M. Gérard Dubrac. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, sur l'ensemble du département du Gers, on dénombre 78 édifices classés monuments historiques.
    Il s'agit essentiellement d'églises paroissiales, dont trois anciennes cathédrales qui sont la propriété de communes, d'une ancienne abbaye propriété du conseil général, de nombreux châteaux propriétés privées, et bien sûr de la cathédrale d'Auch, dernière cathédrale gothique construite en France.
    Le service des monuments historiques assure pour le compte des communes et des propriétaires qui le souhaitent la maîtrise d'ouvrage des travaux de consolidation et de mise en valeur des édifices classés. Cette maîtrise d'ouvrage est assurée en Midi-Pyrénées sur plus de 90 % des monuments classés, répondant ainsi à une attente fortement exprimée par les élus et les propriétaires.
    En assurant la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations des travaux de restauration, les services déconcentrés du ministère de la culture assurent la gestion administrative et financière du dossier, ainsi que le suivi juridique de l'opération - à savoir les conventions, les contrats et les marchés publics - et le suivi technique des travaux.
    Malheureusement, on constate aujourd'hui que le niveau de protection du patrimoine du Gers est insuffisant et son état sanitaire préoccupant. Les travaux indispensables, tant sur le plan de la sécurité du public que sur celui de la mise en valeur des édifices, sont en attente. Il en est ainsi, par exemple, de l'ancienne cathédrale de Condom, de l'hôtel de Polignac, de l'église de Castéra-Lectourois ou de l'église de Fleurance.
    L'intervention de l'Etat, dans les départements ruraux d'une région comme Midi-Pyrénées, est déterminante pour réaliser certaines opérations, souvent trop lourdes pour les communes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Or les orientations récentes de l'administration centrale traduisent un certain désengagement de l'Etat : la dotation correspondant à la maîtrise d'ouvrage assurée par l'Etat est en régression sensible dans la région Midi-Pyrénées - environ 750 000 euros, ce qui correspond à une baisse de 16 % sur trois années. Par ailleurs, la directive nationale d'orientation demande aux propriétaires des monuments historiques d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux ou de la confier à des structures spécifiques.
    Sans préjuger des orientations qui découleront du débat national sur la décentralisation, les instructions et moyens délégués par le ministère de la culture en région Midi-Pyrénées pourraient se traduire rapidement, en l'absence de structures de substitution, par l'abandon de projets et par la forte déception des communes qui attendent, pour bon nombre d'entre elles, depuis quelques années, que leur patrimoine soit restauré.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour assurer comme il convient la restauration du patrimoine des monuments historiques en région Midi-Pyrénées ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
    M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'état de conservation des monuments historiques, notamment dans votre département. Vous exprimez très clairement la crainte de voir l'Etat se désengager des opérations de restauration des monuments qui ne lui appartiennent pas.
    Je tiens à vous rassurer immédiatement : la conservation de notre patrimoine momumental, dans son ensemble, qu'il appartienne ou non à l'Etat, est une priorité pour le Gouvernement. La politique que je conduis a précisément pour objectif d'améliorer la conservation des monuments, de favoriser leur transmission et de renforcer les partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre de cet objectif.
    Les orientations que je préconise, pour améliorer l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration, visent à responsabiliser davantage les propriétaires dans la conservation de leurs monuments. En effet, si l'Etat a établi l'usage de conduire lui-même les travaux sur les monuments historiques, qu'il en soit ou non propriétaire, il apparaît désormais plus efficace de confier plus systématiquement cette maîtrise d'ouvrage aux propriétaires publics ou privés qui le souhaitent et qui en ont la capacité technique et administrative.
    Une telle politique n'est en rien la marque d'un désengagement de l'Etat, mais la marque de la confiance que l'Etat place dans les propriétaires, notamment lorsqu'il s'agit de collectivités locales. Dans certains cas, les travaux sur les monuments historiques sont systématiquement délégués à la collectivité locale compétente. La ville de Paris exerce ainsi la maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des monuments historiques qui lui appartiennent ; c'est l'Etat qui lui délègue des crédits, elle n'a pas à mettre en place des fonds de concours au bénéfice de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat.
    Dans ce contexte, la directive nationale d'orientation pour 2003 demande en effet aux services déconcentrés d'encourager les propriétaires à assurer eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques. Les collectivités qui disposent de services techniques compétents sont prioritairement concernées par cette disposition.
    La mesure sera très progressivement mise en oeuvre pour ne pas perturber le bon déroulement des travaux en cours de réalisation et permettre la mise en place d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage des propriétaires.
    Encore une fois, il ne s'agit en aucun cas d'un désengagement. La dotation globale attribuée à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées pour les monuments historiques n'a pas connu de variation négative de 2002 à 2003. Les crédits consacrés aux opérations conduites en maîtrise d'ouvrage de l'Etat pour l'entretien et la restauration ont, certes, légèrement diminué - de 111 000 euros, selon mes services. La somme que vous avez avancée était peut-être en francs... Quoi qu'il en soit, il faudra que nous confrontions nos chiffres. Mais les crédits qui sont destinés à financer des travaux réalisés directement par les propriétaires ont été augmentés du même montant.
    Monsieur le député, votre département est riche en édifices religieux. Il a compté plusieurs diocèses dans le passé : outre celui d'Auch, ceux de Condom et de Lombez ; et aujourd'hui, de petites communes sont propriétaires d'édifices assez considérables, lesquels, à un moment de leur histoire, ont été cathédrales. Cela dit, vous avez raison de souligner que l'état sanitaire de notre patrimoine - peut-être justement en raison de sa grande richesse - n'est pas satisfaisant. Il faut aujourd'hui mobiliser tous les moyens de la collectivité : Etat et collectivités locales, pour mieux assurer la mise en oeuvre d'une véritable politique nationale pour notre patrimoine.
    Le Président de la République a exprimé le souhait que le patrimoine monumental bénéficie d'une loi de programme afin de mettre en place les moyens qui permettront d'accélérer, pour certains monuments, et d'engager, pour d'autres, les travaux de restauration indispensables. Cette loi de programme concernera les monuments appartenant à l'Etat comme ceux qui ne lui appartiennent pas.
    Notre responsabilité à l'égard des monuments historiques concerne l'ensemble des monuments qui ont été classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Dans cet esprit, j'ai présenté récemment au Président de la République et au Premier ministre un plan national pour le patrimoine. Ce plan prévoit un ensemble de mesures qui ont pour objet d'accroître les moyens que les collectivités publiques consacrent à la conservation de notre patrimoine, d'assouplir les procédures et de favoriser la gestion de proximité.
    Je souhaite que ce projet de loi de programme puisse être confié rapidement au discernement et à la passion de la représentation nationale. En tout cas, monsieur le député, s'agissant du département du Gers, je me tiens à votre disposition pour que nous examinions plus précisément les troubles qui auraient pu naître des nouvelles dispositions prises en matière d'orientation des différents types de crédits. Car la conservation de vos monuments m'est tout particulièrement chère.