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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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négociations. OMC. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociations internationales actuelles avec l'OMC. Il apparaît que la Commission européenne propose non seulement une élimination des restitutions à l'exportation, mais aussi ne prévoit aucune contrepartie précise qui pourrait renforcer la position de l'Europe dans les négociations internationales, et ce alors même que la PAC a été largement réformée dans un sens voulu par l'OMC. Il apparaît que, si une telle initiative était retenue, les conséquences pour notre agriculture et les secteurs connexes seraient particulièrement néfastes. Par conséquent, il lui demande des précisions sur ces négociations et sur la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les cent quarante-sept membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord le 1er août 2004 à Genève qui fixe le cadre des futurs engagements en matière agricole. Il s'agit d'un accord d'étape qui sera précisé lors de la conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra en décembre 2005. L'Union européenne, sous la pression de la France, a obtenu que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est consolidé dans ses différents aspects : le concept des produits sensibles a finalement été retenu. Ainsi des flexibilités sont prévues pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. Les modalités retenues pour la réduction des soutiens internes ne devraient pas concerner l'Union européenne compte tenu de la récente réforme de la PAC ; elles contraignent en revanche les États-Unis à modifier leur propre politique agricole. Enfin, il est également prévu un assainissement des conditions de concurrence sur les marchés agricoles mondiaux par le désarmement de toutes les formes de subventions à l'exportation selon un principe de parallélisme quels que soient les instruments de soutien utilisés. Cet accord est donc satisfaisant. Mais la France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que l'esprit et la lettre de cet accord soient respectés.
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