|
Rubrique :
|
animaux
|
|
Tête d'analyse :
|
dégâts des animaux
|
|
Analyse :
|
gros gibier. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'endiguer la prolifération sans précédent dans notre pays du gros gibier : cerf, chevreuil, sanglier. En effet, cela n'est pas sans conséquence sur notre agriculture et des solutions d'urgence (plans de chasse, agrainage, clôture électrique) doivent être retenues sans délai.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, plusieurs dispositions sont prévues pour réduire la pression du gibier sur les productions agricoles et forestières. La responsabilité financière du bénéficiaire d'un plan de chasse est ainsi inscrite dans le texte dans le cas où le prélèvement minimum prévu par son plan de chasse n'est pas réalisé. L'agrainage et l'affouragement du grand gibier, qui contribuent au maintien de densités excessives d'ongulés à l'origine des dégâts aux cultures et récoltes agricoles et sylvicoles, seront encadrés par le schéma départemental de gestion cynégétique. Le fondement législatif des schémas départementaux cynégétiques est renforcé, permettant à ces instruments d'être garants d'une adéquation entre les prélèvements des plans de chasse et la croissance des populations d'ongulés et, ainsi, d'une maîtrise effective de ces populations. Plusieurs dispositions tendent à encourager l'activité de chasse sur l'ensemble des habitats et à éviter la constitution de viviers non maîtrisés. Enfin, la notion d'équilibre entre les activités agricoles, sylvicoles et cynégétiques - l'équilibre « agro-sylvo-cynégétique » - est inscrite dans la loi comme objectif de gestion des populations de grand gibier. L'ensemble de ces dispositions devrait concourir à une maîtrise des populations de grand gibier sur nos territoires ruraux.
|