FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41669  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4387
Réponse publiée au JO le :  03/08/2004  page :  6071
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  lutte et prévention. passages à niveau
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les mesures prises par le Gouvernement afin de supprimer les passages à niveau dangereux.
Texte de la REPONSE : Chaque année, l'État et Réseau ferré de France consacrent 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés. Six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés. Pour 2004, la suppression d'une quarantaine de passages à niveau est programmée. Six d'entre eux sont considérés comme préoccupants pour la sécurité routière. Pour les années à venir, quarante à cinquante suppressions sont envisageables annuellement, dont : pour 2005, quatorze passages à niveau préoccupants dont les études sont en cours ; pour 2006, douze passages à niveau préoccupants dont les études sont également en cours. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O