FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41670  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4395
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  traitement des dossiers
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui rappeler les mesures prises par le Gouvernement afin de rendre plus rapides les procédures d'examen des dossiers déposés par des demandeurs d'asile.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N